Cause sur le niqab: annonce du gouvernement lundi

OTTAWA – Le gouvernement libéral fera «une annonce» lundi dans la cause entourant le port du niqab aux cérémonies de citoyenneté, que les conservateurs ont portée à l’attention de la Cour suprême du Canada.

Le ministère de la Justice n’a voulu confirmer aucun détail concernant cette annonce, vendredi, à part de confirmer dans un courriel à La Presse Canadienne qu’elle aurait lieu.

On sait toutefois que le premier ministre Justin Trudeau s’est toujours farouchement opposé aux démarches judiciaires entreprises par le gouvernement conservateur dans ce dossier.

Il y a donc fort à parier que sa ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, annoncera lundi que le gouvernement libéral retire l’appel.

Le gouvernement conservateur a porté la cause de la Pakistanaise d’origine Zunera Ishaq à l’attention de la Cour suprême après avoir été débouté par la Cour d’appel fédérale.

La femme âgée de 29 ans, qui s’est installée en Ontario, avait contesté une directive ministérielle interdisant aux musulmanes d’avoir le visage voilé lors des prestations de serment.

À chaque fois, les tribunaux lui ont donné raison, au grand dam des conservateurs, qui ont contesté chacun de ces jugements.

Aussitôt que la décision de la Cour d’appel fédérale est tombée, en plein milieu de la campagne électorale, ils ont annoncé leur intention de se rendre en Cour suprême.

Les conservateurs ont tenté du même coup d’empêcher Mme Ishaq de prêter serment en demandant une suspension de l’application du jugement, mais en vain.

Le chef libéral Justin Trudeau a vigoureusement dénoncé l’attitude de ses adversaires politiques dans ce dossier.

Dans la lettre de mandat envoyée à la ministre Wilson-Raybould, le nouveau premier ministre a demandé à celle-ci de revoir la stratégie gouvernementale en matière de litiges.

«Cela devrait comprendre la prise rapide de décisions quant à la conclusion des appels ou aux prises de position qui ne cadrent pas avec nos engagements, avec la Charte ou avec nos valeurs», a écrit M. Trudeau.

L’avis de demande d’autorisation d’appel du ministère de l’Immigration a été reçu par la Cour suprême du Canada le 21 septembre.

Aucune mise à jour n’avait été faite sur le site Internet du plus haut tribunal au pays, vendredi.