Le rapport de la CEIC dévoilé mardi à 11h

MONTRÉAL – C’est finalement mardi que la Commission Charbonneau dévoilera son rapport tant attendu.

La présidente de la commission, la juge France Charbonneau, prononcera une allocution à 11h, à l’heure même où son rapport deviendra disponible sur le site Internet de la commission d’enquête sur l’industrie de la construction.

La commission a fait savoir lundi qu’elle n’accordera pas d’entrevue et qu’elle ne répondra pas aux questions des médias.

La Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction avait été créée en octobre 2011, après des pressions soutenues sur le gouvernement libéral de Jean Charest. Celui-ci avait affirmé pendant des mois qu’il valait mieux laisser les enquêtes policières suivre leur cours. Mais il avait finalement cédé.

C’est la partie des audiences de la commission qui a porté sur l’audition de témoins qui a le plus retenu l’attention du public, bien que la portion qui a permis d’entendre des groupes intéressés et des experts, à la toute fin, soit d’un intérêt certain pour ce qui est des pistes de solution à identifier.

La commission devra sans doute formuler des recommandations quant à une protection plus efficace des lanceurs d’alerte. La preuve a démontré que ceux-ci sont souvent ostracisés dans leur milieu, isolés, et ont peine à retrouver un emploi lorsqu’ils ont dû le quitter.

La commission suggérera sans doute aussi de mieux faire connaître les canaux pour formuler des plaintes ou dénoncer des situations, et de s’assurer qu’ils garantissent la confidentialité.

La commission devra également soupeser l’influence des principes qui guident l’octroi des contrats publics, comme celui du plus bas soumissionnaire conforme et celui de l’équilibre entre les critères du prix et de la qualité d’un ouvrage, par exemple.

De même, la commission recommandera vraisemblablement de développer des formations en éthique et de développer une véritable culture de l’éthique dans toutes les organisations, associations et grandes entreprises, notamment en renforçant les codes d’éthique qui ne l’ont pas encore été. Et elle recommandera sans doute de faire de la formation continue à cet effet pour éviter le relâchement et l’oubli, avec le temps.

Il est vrai que plusieurs initiatives ont été adoptées depuis, tant par le gouvernement, qui a adopté ou resserré des lois, que par des corporations professionnelles, des firmes de génie et des associations d’entrepreneurs, qui ont replacé l’éthique au coeur de leurs priorités.

Nombreux sont ceux qui ont affirmé avoir «fait le ménage», modifié leurs façons de faire et revu leurs règles de gouvernance depuis les audiences de la commission d’enquête.

Dans son allocution de clôture, le 14 novembre 2014, la juge Charbonneau avait rappelé que la commission avait entendu près de 300 personnes et tenu 261 jours d’audience. Le tout se résume en 66 000 pages de transcription.