Josie Desmarais/Métro Renaud Lachance et France Charbonneau

Le commissaire Renaud Lachance a exprimé sa dissidence dans le rapport de la commission Charbonneau, qui a été rendu public mardi et qui conclut à l’existence d’un lien entre les partis politiques et l’attribution de contrats publics.

«Je ne peux pas souscrire à la thèse développée concluant à un lien indirect entre le versement de contributions politiques et l’octroi des contrats au niveau provinciale», écrit l’ancien vérificateur du Québec dans le rapport de la commission. Il souligne dans son mot de dissidence que «les faits présentés devant la commission n’ont pas montré [ce] lien».

L’ancien vérificateur général du Québec rapporte que les députés n’interviennent pas lorsqu’il est temps d’accorder un contrat. «L’appareil administratif de chaque entité octroie les contrats selon des règles bien définies», indique-t-il. M. Lachance précise du même coup qu’il existe deux exceptions où le politique peut intervenir, ce qui ouvre la porte à une certaine «vulnérabilité».

La juge France Charbonneau n’est pas du même avis. «Une vingtaine de situations types décrites avec des exemples concrets par les témoins, illustrent les multiples formes qu’a pris ce lien [entre les partis politiques provinciaux et l’octroi des contrats publics]», mentionne le rapport de la commission qu’elle a présidée.

Le stratagème mettait en scène des entrepreneurs en quête de contrats publics et de représentants de partis politiques à la recherche de financement qui se rencontraient lors d’activités de financement. «Une sorte de pacte plus ou moins tacite unit les acteurs au sein de ce système où le versement de contributions politiques se trouve récompensé par une certaine quantité de contrats», relate le rapport de la commission. Celle-ci souligne que la programmation des travaux du ministère des Transports du Québec a notamment été teintée par l’intervention des cabinets politiques, ce qui a créé «une sorte de levier pour solliciter des contributions auprès des représentants d’entreprises».

«La sollicitation n’est pas fondée sur un contrat précis, mais plutôt sur l’ensemble ou le volume des contrats obtenus. Un dirigeant a ainsi fait l’objet d’une deuxième ronde de sollicitation de la part du parti au pouvoir, parce que son entreprise avant obtenu de nombreux contrats. Un autre a parlé d’une « roue sans fin »» -Extrait du rapport de la commission Charbonneau

Renaud Lachance explique de son côté que les dirigeants d’entreprise donnaient aux partis politiques notamment parce que ceux-ci le demandaient, par conviction ou simplement parce que le compétiteur le faisait.

Même si la commission et M. Lachance ne s’entendent pas sur l’existence de ce lien entre les partis politiques et l’octroi des contrats publics, ils recommandent d’une même voix la création d’un comité indépendant soit en charge de la programmation des travaux et qu’un Autorité des marchés soit mise sur pied pour surveiller le processus d’octroi des contrats.

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