TransCanada pourrait-il remporter sa contestation?

CALGARY – Alors que TransCanada se prépare à contester devant un tribunal le rejet de son projet d’oléoduc Keystone XL par les États-Unis, la fiche des États-Unis lors de disputes similaires n’est pas des plus encourageantes pour l’entreprise de Calgary.

Le gouvernement américain n’a jamais perdu de cause contre une entreprise qui cherchait à obtenir des dommages-intérêts en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (Aléna) — mais des spécialistes du commerce n’y voient pas nécessairement une raison d’être pessimiste face aux perspectives de succès de TransCanada.

TransCanada a annoncé mercredi qu’elle avait l’intention de réclamer 15 milliards $ US en dommages-intérêts après le rejet de son projet d’oléoduc par le président américain Barack Obama, en novembre.

Selon Jim Rubin, un avocat pour Dorsey & Whitney établi à Washington, il n’y a aucune obligation formelle pour les tribunaux de l’Aléna de tenir compte des précédents établis lors d’anciennes causes, comme c’est habituellement le cas pour les poursuites en justice normales.

Cependant, les causes entendues précédemment pourraient être mises en valeur pour tenter de convaincre le tribunal. De fait, un autre expert souligne qu’une récente cause au sujet d’une entreprise américaine qui a tenté de construire une carrière en Nouvelle-Écosse pourrait peut-être jouer en faveur de TransCanada.

Nicolas Lamp, un professeur adjoint de la faculté de droit de l’Université Queen, voit plusieurs ressemblances entre la saga Keystone XL et la contestation de Bilcon contre le Canada en vertu de l’Aléna, que l’américaine a remportée après avoir fait valoir que le processus d’évaluation environnementale avait été injuste.

Selon M. Lamp, TransCanada a de «bonnes chances» de remporter son pari.

«Si le tribunal d’arbitrage voulait s’inspirer du précédent de l’affaire Bilcon, je crois qu’il serait très probable qu’il tranche contre les États-Unis.»