Les paradis fiscaux en trois points

Au lendemain d’un autre reportage traitant de l’existence de  filiales de Québecor dans les paradis fiscaux, l’ancien PDG, Pierre-Karl Péladeau, a de nouveau été placé sur la sellette. Alors que certains l’accusent d’avoir pratiqué l’évitement fiscal du temps où il était PDG de l’entreprise, lui se défend d’avoir enfreint les règles. Métro a interrogé deux spécialistes de la fiscalité pour en savoir un peu plus sur le sujet.

Quelle est la différence entre évasion fiscale et évitement fiscal?
Dans les deux cas, il s’agit de réduire l’impôt au minimum en utilisant l’un des 23 paradis fiscaux, où le taux d’imposition est proche de zéro, alors qu’il est de 26,8% au Québec pour les entreprises réalisant plus de 500 000$ de chiffre d’affaires. «L’évasion fiscale est illégale dans tous les sens de la loi. Alors que l’évitement fiscal consiste à respecter la lettre (les règles), mais pas l’esprit de la loi», explique André Lareau, professeur de fiscalité à l’Université Laval. Par exemple, l’entreprise américaine Starbucks a installé l’entité qui détient la propriété intellectuelle de la marque dans un pays à faible imposition. Cette entité facture à fort prix l’utilisation de la marque afin de diminuer les profits (et donc les impôts) des filiales installées dans les pays à forte imposition. Il n’y a rien d’illégal, mais d’un point de vue moral, c’est douteux, car cela contribue à affaiblir les finances publiques. «L’évitement fiscal abusif peut être sanctionné, mais l’abus de la loi est complexe à prouver, ce qui a donné lieu à plusieurs décisions judiciaires favorables aux contribuables ayant eu recours à des planifications pour le moins audacieuses. Dans le milieu de la fiscalité, plusieurs soutiennent qu’il revient au gouvernement de légiférer de façon spécifique s’il entend mettre fin à certains types d’optimisation fiscale», précise Lyne Latulippe, professeure à l’Université de Sherbrooke.

Est-ce fréquent ce genre de pratique?
Selon l’OCDE, qui s’est penchée sur la question, ce sont entre 200G$ et 400G$ de dollars qui sont perdus chaque année à l’échelle de la planète par les autorités fiscales. «Du côté des grandes entreprises, c’est une minorité qui n’adopte pas l’optimisation fiscale», déclare M. Lareau. En 2003, alors qu’il était premier ministre, Paul Martin avait une entreprise incorporée (SteamshipLine) à la Barbade, qui offrait un taux de taxation de 2,5%. «Les gens se sont offusqués un petit peu, mais ça n’a pas duré», explique M. Lareau. Quand en 2011, le Canada a signé une entente avec les Bermudes, qui offrait un bien meilleur taux, l’entreprise a transféré son siège social là-bas. Les plus grands risques pour une entreprise ne se situent pas au niveau du fisc, mais de l’image de marque, souligne M. Lareau. Starbucks, Apple et Amazon en savent quelque chose, eux qui ont fait face à des campagnes de boycottage.

Que font les pays les plus proactifs en matière de combat contre les paradis fiscaux?
Le Canada a signé plusieurs accords d’échange d’information avec des paradis fiscaux, ce qui aide le fisc dans sa recherche de renseignements. En échange, les sociétés canadiennes qui y exploitent des entreprises peuvent rapatrier leurs fonds au Canada sans payer d’impôts. «Est-ce que le Canada y gagne? C’est difficile à évaluer», selon M. Lareau. On aurait avantage à s’inspirer des États-Unis et de leur Foreign Account Tax Compliance Act. Cette mesure oblige les institutions financières des pays ayant signé un accord avec les États-Unis à divulguer les noms et le montant des fonds de la grande majorité des comptes étrangers détenus par des Américains. Il suggère aussi de travailler plus étroitement avec l’OCDE qui tente d’endiguer le phénomène.