Bars: À partir de lundi, les factures sont obligatoires
Rédaction - Métro
Dès lundi, le règlement qui oblige les tenanciers de bars à fournir des factures aux clients entrera en vigueur. Ainsi, chaque consommation devra se trouver sur un reçu produit au moyen d’un module d’enregistrement des ventes.
Cette nouvelle règlementation a été mise sur pied en septembre dernier par le gouvernement du Québec et vise à réduire l’évasion fiscale, notamment le non-paiement des taxes par les commerçants.
Revenu Québec croit récupérer, au total, plus de 2,1 G$ d’ici 2018-2019, grâce à la facturation obligatoire dans le secteur de la restauration.
Les propriétaires qui ne se conforment pas à la nouvelle règle encourent un risque d’amendes allant de 300 $ à 50 000 $ en cas de récidive.
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