Loi 86: l'étude débute dans la controverse

QUÉBEC – La consultation publique sur le projet de loi 86, qui annonce un grand brassage de structures du réseau scolaire, a débuté mardi à l’Assemblée nationale sur fond de controverse.

La loi doit, en principe, revoir la gouvernance scolaire, en limitant les pouvoirs des commissions scolaires, désormais partagés avec les parents, enseignants et directeurs d’école. Québec veut aussi restreindre la possibilité de tenir des élections scolaires.

Promise depuis longtemps par le gouvernement et déposée en décembre, cette réforme de structures, accompagnée d’une révision de la démocratie scolaire, avait été élaborée par les anciens ministres de l’Éducation Yves Bolduc et Pierre Blais, mais elle sera défendue à compter de maintenant par le nouveau titulaire du poste, Pierre Moreau, de retour mardi d’un congé de maladie ayant débuté le jour même de son assermentation le 28 janvier.

M. Moreau n’est donc pas celui qui a conçu le projet de loi controversé. C’était la première fois mardi qu’il se prononçait sur la question et il s’est dit d’emblée disposé à l’amender. «Est-ce que moi j’aurais écrit la même chose? Cela a peu d’importance», a-t-il dit en point de presse, avant le début des travaux, en promettant de faire preuve «d’ouverture».

Il en aura besoin car la consultation s’annonce difficile, alors que les voix se multiplient depuis décembre dans le milieu de l’éducation, francophone et anglophone, dans un concert de critiques envers ce projet gouvernemental, présenté comme une des pièces maîtresses du menu législatif de la saison.

La présidente de la Commission scolaire de Montréal, Catherine Harel-Bourdon, a ouvert le bal en exprimant de sérieuses réserves sur les intentions du gouvernement. Pour favoriser un intérêt plus grand de la population, elle a proposé de jumeler les élections municipales et les élections scolaires, une avenue aussitôt remise en question par le ministre, convaincu que ce n’est pas là le voeu des regroupements municipaux.

Le projet de loi vise surtout à transférer une partie du pouvoir des commissions scolaires aux directeurs d’écoles, aux enseignants et aux parents. Dans ce but, l’actuel conseil des commissaires sera remplacé par un conseil scolaire.

Selon Mme Harel-Bourdon, Québec s’apprête à consacrer une démocratie à deux vitesses avec son projet de loi, qui n’a même pas le mérite, par ailleurs, de favoriser la réussite des élèves.

La porte-parole du comité de parents de la Commission scolaire de Montréal, Julie Wagner, est allée plus loin en reprochant au gouvernement de prétendre qu’il veut décentraliser le pouvoir décisionnel, alors que la loi 86 fera «exactement le contraire».

Le porte-parole péquiste en éducation, Alexandre Cloutier, a réaffirmé que «la réussite de nos jeunes devrait être la priorité et non pas le brassage de structures».

Le projet de loi ne remplit pas ses promesses, a renchéri le porte-parole caquiste en éducation, Jean-François Roberge, qui estime que la réforme ne vient d’aucune façon «alléger les structures et il n’y a aucune décentralisation de la prise de décisions et les écoles ne sont pas plus autonomes».

La porte-parole de Québec solidaire, Françoise David, a fait valoir que pour toutes les personnes préoccupées des coupes à l’école, «la dernière chose dont elles ont envie de discuter c’est de structures».

Le gouvernement s’est mis à dos la communauté anglophone dès le dépôt du projet de loi, en rendant difficile et facultative la tenue d’élections scolaires.

Des groupes anglophones, soucieux de défendre leurs droits et persuadés que le projet de loi est anticonstitutionnel, se disent prêts à le contester devant les tribunaux.

La directrice générale du Quebec Community Group Network, Sylvia Martin-Laforge, exhorte le ministre Moreau à carrément mettre le projet de loi à la poubelle. «Nous aimerions qu’il soit écarté. Nous ne voyons pas comment refaire tout ça», a-t-elle commenté, en ajoutant que la communauté anglophone aurait apprécié être consultée avant la rédaction du document.

Irritant majeur pour les anglophones, Québec confirme son intention de mettre fin aux élections scolaires. Mais pas tout à fait, car si 15 pour cent des parents d’un territoire se montrent intéressés, certains postes au sein des commissions scolaires pourraient toujours être pourvus grâce au suffrage universel, par voie électronique.

«Nous allons regarder la possibilité d’aller devant les tribunaux. Il faut le faire. Ce ne serait pas correct de ne pas le faire», a dit Mme Martin-Laforge, en point de presse.

Si le projet de loi est adopté tel quel, le ministre pourra serrer la vis aux commissions scolaires, émettre des directives à leur endroit, forcer l’adoption de cibles et d’orientations, voire destituer des gestionnaires.

Après avoir tergiversé sur l’abolition ou la réduction du nombre de commissions scolaires, Québec a donc renoncé à aller en ce sens, mais le projet de loi prévoit qu’elles seront invitées à fusionner ou à tout le moins à fusionner des services.

Certaines enveloppes budgétaires (dont l’importance n’est pas indiquée) devront être transférées directement aux écoles, qui pourront définir leur propre «projet scolaire».

Un expert reconnu du monde de l’éducation, Égide Royer, est venu à titre personnel affirmer que Québec devrait s’attaquer de toute urgence au fléau du décrochage scolaire, au lieu de brasser les structures avec son projet de loi.

Professeur et chercheur en sciences de l’éducation à l’Université Laval, M. Royer tenait à dire que la réforme proposée n’aurait aucun impact sur le taux de réussite scolaire des jeunes.

Il a rappelé qu’au Québec, un garçon sur trois et une fille sur cinq se retrouvait sans diplôme, au terme de sept années passées à l’école secondaire.

Pour inverser la tendance, il propose de créer un institut national en éducation, de rendre disponible l’école maternelle aux enfants de 4 ans, afin de dépister très tôt les cas problèmes, de rendre obligatoire la fréquentation du réseau scolaire jusqu’à 18 ans, de rehausser les exigences de formation des maîtres et d’ouvrir les portes des écoles privées aux élèves en difficulté.