La peine de prison de Lise Thibault est maintenue

L’ex-lieutenante-gouverneure du Québec Lise Thibault devra prendre le chemin des cellules, mais sa peine de 18 mois d’emprisonnement ne sera pas allongée.

Dans une double décision rendue mercredi matin, la Cour d’appel a d’abord rejeté l’appel de Mme Thibault, qui estimait sa peine exagérée. Puis, elle a refusé à la Couronne la permission d’en appeler de cette peine de 18 mois, alors que le ministère public cherchait à la faire allonger à quatre ans de pénitencier.

Lise Thibault reprochait notamment au juge Carol St-Cyr de ne pas avoir considéré la possibilité d’une peine avec sursis à être purgée dans la collectivité, de ne pas avoir considéré le battage médiatique entourant sa cause comme facteur atténuant et de ne pas avoir allégé la peine en fonction de sa mauvaise santé, de son handicap et de son âge.

Dans une décision de 21 pages rédigée par le juge Jacques Lévesque, les trois juges notent que le tribunal de première instance a privilégié l’incarcération «compte tenu, entre autres, du poste prestigieux» qu’elle occupait, ce qui est, selon eux, conforme aux principes en telle matière.

Le tribunal rejette également l’argument de l’hypermédiatisation, notant qu’elle avait «valorisé sa fonction auprès de la population. Elle voulait être vue comme la représentante de la reine au Québec et bénéficier de cette aura. Par conséquent, il n’est pas étonnant que les accusations portées contre elle (…) aient fait l’objet d’une « hypermédiatisation » dans la presse.»

Plus encore, la décision cite l’ex-juge Claire L’Heureux-Dubé, dans un dossier impliquant un autre accusé célèbre dont la cause avait été fortement médiatisée, le policier Henri Marchessault trouvé coupable de trafic de stupéfiants, dans laquelle elle soulignait qu’on ne pouvait alléger une peine sur ce critère, affirmant que «la justice doit être la même pour tous, grands ou petits, riches ou pauvres».

En ce qui a trait à l’état de santé, au handicap et à l’âge de la septuagénaire, le tribunal souligne qu’«il n’y a pas au dossier de preuve médicale établissant l’état de santé précis de l’appelante. Rien ne permet de croire que cet état requiert des soins particuliers qui ne pourraient lui être prodigués si elle était placée en détention.»

Quant à la demande de permission d’en appeler de la Couronne, la Cour d’appel souligne qu’un tel appel lui demanderait de réexaminer les arguments du juge St-Cyr et d’en tirer une conclusion différente, alors que ce n’est pas là son rôle.

Le juge Lévesque rappelle que «le choix de la fourchette de peines (…) relève de la discrétion du juge de première instance» et que la Cour d’appel «ne peut intervenir que si la peine infligée est manifestement non indiquée».

Dans ces conditions, il en conclut qu’un tel appel serait «clairement voué à l’échec».

En vertu de cette décision, Lise Thibault devra se présenter au Centre de détention de Québec d’ici 24 heures.

Mme Thibault avait purgé six jours de prison après avoir été condamnée à 18 mois de détention le 30 septembre et au remboursement de 300 000 $, mais elle avait pu recouvrer sa liberté en attendant la suite des procédures en appel.

Sa condamnation faisait suite à son plaidoyer de culpabilité, en décembre 2014, à des accusations de fraude de 430 000 $ aux dépens des gouvernements du Québec et du Canada et d’abus de confiance, un plaidoyer qui avait causé la surprise.

Mme Thibault, qui aura 77 ans en avril, avait reconnu que durant son règne comme lieutenante-gouverneure, de 1997 à 2007, elle avait utilisé des fonds publics pour des dépenses qui n’étaient pas liées à ses fonctions, notamment pour des voyages, des fêtes familiales, des repas et des activités de loisir.