OTTAWA – La question du harcèlement devrait faire partie des aspects qui seront négociés dans les futures conventions collectives de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), selon un regroupement de membres et réservistes.

S’ils saluent le dépôt d’un projet de loi visant à permettre aux employés de négocier leur contrat de travail, l’Association professionnelle de la police montée du Canada (APPMC) et ses regroupements affiliés croient malgré tout qu’il comporte une lacune à ce chapitre.

La prévalence et la persistance du problème du harcèlement au sein de la police fédérale justifient d’inclure l’enjeu dans les négociations, a plaidé lundi Paul Dupuis, président de l’Association des membres de la police montée du Québec (AMPMQ).

«Le harcèlement à l’intérieur de la GRC fait les manchettes depuis plus d’une dizaine d’années, et malgré les promesses que le commissaire a faites au gouvernement et au peuple canadien, il n’a pas réussi à adresser la question de façon sérieuse», a-t-il soutenu.

«Nous voulons travailler avec le commissaire, justement, pour établir les meilleures façons (de s’attaquer au problème), et on pense que ça devrait faire partie de la négociation au niveau des conventions collectives», a enchaîné M. Dupuis en conférence de presse au parlement.

Le président du Conseil du trésor, Scott Brison, a déposé le 9 mars dernier la mesure législative C-7 en réponse à un jugement rendu en janvier 2015 par la Cour suprême du Canada (CSS) statuant que les agents de la GRC avaient le droit de négocier une convention collective.

Le plus haut tribunal au pays renversait ainsi son propre jugement datant du milieu des années 1990, qui empêchait les agents de la GRC de se syndiquer comme pouvaient le faire les fonctionnaires fédéraux depuis la fin des années 1960.

Le plus haut tribunal au pays avait donné en janvier 2015 au gouvernement conservateur un délai d’un an pour créer un nouveau régime de relations de travail, puis accepté en janvier 2016 d’accorder au nouveau gouvernement libéral un délai de quatre mois.

«Nous sommes très heureux de constater que le gouvernement amène un changement positif pour nous à la GRC» et que «nous aurons finalement une loi qui permettra aux membres de la GRC de se syndiquer», s’est réjoui Rae Banwarie, président de l’APPMC.

Le projet de loi n’accordera pas aux agents de la police fédérale le droit de grève. Les litiges seront réglés par l’arbitrage exécutoire indépendant.

Les regroupements espèrent faire valoir leur point de vue et suggérer des pistes d’amélioration lorsque la mesure législative fera l’objet de discussions en comité parlementaire.

Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, sera ouvert aux suggestions qui seront mises de l’avant par toutes les parties, a assuré son porte-parole Scott Bardsley.

«Nous voulons entendre les perspectives de tous les intervenants sur ce projet de loi et les accueillir au débat», a-t-il écrit dans un courriel.

Et en ce qui a trait au fléau du harcèlement, «M. Goodale est déterminé à prendre toutes les mesures nécessaires pour aider les membres, les stagiaires et les employés de la GRC à se sentir en sécurité et respectés», a ajouté M. Bardsley.

Il n’y a actuellement pas de convention collective avec les membres et réservistes de la police fédérale, la Cour suprême ayant prolongé sa déclaration d’invalidité jusqu’au 17 mai, a précisé le ministère de la Sécurité publique.

La question du traitement salarial devrait faire l’objet de débats animés lors des négociations du renouvellement de ce contrat de travail, si l’on se fie aux propos de Rob Creasser, responsable des relations avec les médias de l’APPMC.

«À travers le pays, il y a 83 corps policiers qui ont 50 membres ou plus. La GRC est actuellement au 65e rang sur le plan du salaire», a-t-il déploré en conférence de presse.

«Notre regroupement tente d’attirer les meilleurs et les plus brillants candidats au sein de notre organisation. C’est très difficile de faire cela (en raison du salaire)», a ajouté M. Creasser.

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