La gratuité scolaire réclamée pour tous les enfants sans statut

Le Collectif éducation sans frontières (CESF) s’inquiète que de nouvelles dispositions du gouvernement empêchent les enfants de parents sans statut d’aller à l’école.

Selon le groupe, cela va à l’encontre des droits fondamentaux, qui incluent le droit à l’éducation primaire gratuite pour tous les enfants. Le CESF déposera ce matin un mémoire à l’Assemblée nationale dans le cadre des audiences publiques sur le projet de loi 86, qui doit entre autres revoir l’organisation des commissions scolaires.

Pour les enfants qui ne profitent pas de la gratuité scolaire, les frais peuvent atteindre 6 962 $ annuellement.

Si le CESF salue l’intention du gouvernement de restreindre le nombre d’exclusions en ce qui concerne la gratuité scolaire, il déplore qu’on doive encore demander aux parents de donner une preuve de leur statut migratoire au moment d’inscrire leur enfant à l’école.

«Les gens ont très peur de se faire dénoncer s’ils révèlent à quelqu’un leur statut», a expliqué Steve Baird, membre du CESF, ajoutant que même si la plupart d’entre eux pourraient envoyer leur enfant à l’école gratuitement, ils hésitent à entreprendre les démarches nécessaires.

«Ma demande de statut a été rejetée, mais moi, je suis là, et ma fille doit aller à l’école. Pourquoi les enfants sont-ils pénalisés? On n’est pas censé entrer dans les détails du statut des parents. Un enfant doit aller à l’école.» -Marie (nom fictif), mère sans statut d’une fillette, à qui on veut imposer des frais de 550 $ par mois pour l’éducation primaire de son enfant

M. Baird affirme que dans au moins trois cas, on aurait menacé des familles de les dénoncer aux autorités si elles n’acceptaient pas de payer les droits de scolarité de leur enfant.

Il déplore aussi le fait que les enfants de parents ayant un statut de «visiteur» ne puissent bénéficier de la gratuité scolaire dans la mouture actuelle du projet de loi. «Plusieurs personnes ont un statut de visiteur pas parce qu’elles sont des touristes, mais parce qu’elles sont en attente d’obtenir un statut reconnu. Leurs demandes sont en cours. Souvent, elles sont dans une situation  assez difficile et précaire», avance-t-il.

C’est le cas de Marie (nom fictif), mère de deux enfants, établie au Québec avec son mari depuis 2014. Après plusieurs tentatives pour obtenir un statut de résident temporaire ou un permis de travail, le couple obtient un visa touristique et emménage au Québec, en se disant qu’il entreprendra des démarches pour régulariser son statut une fois arrivé.

Lorsque vient le temps d’inscrire sa fille de six ans à l’école, le couple se voit refuser la gratuité. On informe les parents qu’ils devront payer 550 $ par mois pour envoyer leur fille à l’école. «Ça, c’est pour la maternelle, ce n’est même pas l’université, et ça équivaut à notre loyer!» lance la mère de l’enfant.

Finalement, après deux mois durant lesquels les parents ont dû régler la note, la commission scolaire suspend les droits de scolarité jusqu’à l’année prochaine. D’ici juin, Marie devra prouver à la commission scolaire que son statut est en voie d’être régularisé, faute de quoi elle devra continuer à payer la scolarité de sa fille.