Enquête utile sur les sénateurs, croit M. Trudeau

OTTAWA – Justin Trudeau ne croit pas que les enquêtes de la GRC sur les dépenses des sénateurs se sont avérées un gaspillage de fonds publics, même s’il semble désormais qu’aucune accusation ne sera portée dans ces affaires.

Le premier ministre estime que les enquêtes de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) auront au moins eu le mérite d’apporter plus de transparence au Sénat.

Le «Globe and Mail» écrivait mardi soir que la GRC avait finalement décidé de clore ses enquêtes sur 24 des 30 sénateurs et ex-sénateurs qui avaient été épinglés l’an dernier par le Bureau du vérificateur général pour leurs dépenses discutables. Les six autres devraient bientôt bénéficier du même traitement, écrit le quotidien.

Cela ne signifie pas pour autant que cette saga n’aura servi à rien. «Bien au contraire», a indiqué le chef libéral en point de presse au siège des Nations unies à New York, mercredi.

«Les difficultés traversées par le Sénat et les sénateurs au cours des dernières années ont mis en lumière la nécessité d’une plus grande transparence, ouverture et redevabilité, ainsi que d’une prise de distance de la partisanerie et du patronage qui ont défini le Sénat au cours des dernières années, voire décennies», a-t-il noté.

Le rapport du vérificateur général avait signalé près d’un million de dollars de dépenses problématiques et identifié plusieurs problèmes de gestion et de supervision des réclamations au Sénat.

Les 30 sénateurs cités dans le rapport de Michael Ferguson ont été sommés de rembourser les sommes litigieuses; 13 d’entre eux ont décidé de porter leur cause en arbitrage, un mécanisme exceptionnel présidé par l’ex-juge de la Cour suprême Ian Binnie.

Le rapport de M. Binnie sera dévoilé lundi par le comité de Régie interne du Sénat. Ceux qui y seront blâmés devront remettre les sommes dues.

La publication de ce document tournera la page d’un chapitre peu reluisant de l’histoire de la chambre haute. «J’espère que toutes ces années très très difficiles pour les sénateurs, pour le Sénat, pour la démocratie et ses institutions au Canada vont nous amener à une place où nous allons encore une fois avoir confiance dans le travail que font les sénateurs», a souhaité M. Trudeau.

Sénateur Boisvenu

Parmi les neuf dossiers qui avaient d’abord été transférés par le vérificateur général à la GRC avant qu’elle décide finalement de se pencher sur les 30 cas figure celui de l’ex-conservateur Pierre-Hugues Boisvenu.

Le bureau de M. Boisvenu a confirmé mercredi que la GRC lui avait affirmé par écrit il y a quelques semaines qu’aucune accusation ne serait portée contre lui.

M. Boisvenu n’a pas voulu accorder d’entrevue, a fait savoir son directeur aux affaires parlementaires. De son côté, la police fédérale n’a pas commenté le dossier, se contentant d’indiquer qu’elle «ne confirme la nature des accusations criminelles et l’identité des personnes en cause que si l’enquête aboutit au dépôt d’accusations».

Le sénateur avait quitté le caucus conservateur en juin dernier en apprenant que ses dépenses seraient examinées par la police fédérale. Son bureau n’a pas voulu dire s’il avait l’intention de le réintégrer.

Le sénateur québécois a été nommé à la chambre haute par l’ancien premier ministre Stephen Harper en 2010.