Énergie Est: TransCanada a une responsabilité absolue, dit l’ONÉ

MONTRÉAL – Énergie Est et sa compagnie-mère TransCanada auraient une responsabilité absolue de défrayer la totalité des coûts d’un déversement jusqu’à hauteur de 1 milliard $, même si l’entreprise n’était pas responsable du déversement.

C’est ce qu’a expliqué l’Office national de l’énergie (ONÉ), mercredi, devant le Bureau des audiences publiques sur l’environnement qui se penche sur le projet d’oléoduc Énergie Est, à Lévis, précisant qu’il s’agissait d’une obligation en vertu de la loi.

«Si cela résulte en un déversement, TransCanada va être responsable de façon absolue jusqu’à concurrence de 1 milliard $», a expliqué Jean-Denis Charlebois de l’ONÉ et ce, peu importe la cause du déversement.

Cette responsabilité absolue inclut donc, outre les événements attribuables aux opérations normales, le vandalisme, les catastrophes naturelles et les accidents imputables à des tiers comme des agriculteurs ou des entrepreneurs qui causeraient une fuite.

De plus, TransCanada a ajouté qu’elle assumerait aussi dans l’immédiat tous les coûts au-delà du premier milliard de dollars, tout en laissant la porte pour une récupération du montant excédentaire, selon la faute, a indiqué le vice-président d’Énergie Est pour le Québec et le Nouveau-Brunswick, Louis Bergeron.

«Si, en termes de responsabilité, il y a un tiers ou une situation exceptionnelle qui fait en sorte qu’il y a, par exemple, une faute lourde ou (…) une évidence que ce n’est pas lié à l’exploitation du pipeline, il y aura possiblement des réclamations qui vont se faire avec les compagnies d’assurance.»

«Mais d’entrée de jeu, si ça excède 1 milliard $, Trans Canada va payer tous les frais et on verra s’il y a des procédures qui sont nécessaires pour récupérer une partie des sommes (excédentaires)», a précisé M. Bergeron.

Cependant, l’entreprise soutient que dans le pire des scénarios envisagés jusqu’ici, soit une rupture complète de l’oléoduc à la rivière Etchemin, les coûts ne dépasseraient pas 619 millions $.

TransCanada arrive à ce montant avec des évaluations de 203 millions $ pour l’intervention, 109 millions $ pour la restauration et 307 millions $ pour les dommages et compensations suivantes.

Ce montant comprend une provision de 30 pour cent pour imprévus, ce qui a soulevé le scepticisme de la commissaire Gisèle Grandbois, qui a demandé aux représentants du ministère de l’Environnement s’il s’agissait d’une provision réaliste.

Ceux-ci ont dit ne pas être en mesure de confirmer cette information, n’ayant pas encore procédé à une évaluation en profondeur de ce scénario.

Selon le promoteur, advenant le pire scénario de déversement dans la rivière Etchemin, la gestion nécessiterait le maintien de postes de commandement durant environ trois mois. Dans le détail, TransCanada prédit une quinzaine de jours de récupération d’hydrocarbures sur la rivière, une dizaine de jours sur le fleuve Saint-Laurent si celui-ci est atteint, un mois de récupération de pétrole submergé et un peu plus de six mois de suivi et d’évaluation de la contamination des rives.

Eau potable, frayères et réserves naturelles

M. Bergeron a d’autre part avancé une hypothèse nouvelle en cas de contamination de prises d’eau.

Jusqu’ici, les scénarios évoqués tournaient autour de la distribution d’eau embouteillée — une option qui serait impraticable sur une période prolongée en milieu urbain — ainsi que la possibilité d’installer des conduites temporaires dans un autre cours d’eau pour créer une nouvelle prise d’eau pour une usine de filtration.

Mercredi, M. Bergeron a fait part d’un autre scénario, soit «l’acheminement d’eau par camion directement dans les réservoirs des usines de traitement», une possibilité dont le promoteur entend discuter avec les autorités municipales et autres répondants d’urgence.

Par ailleurs, un citoyen s’est interrogé sur la protection des centaines de petits cours d’eau qui se jettent dans le fleuve Saint-Laurent et qui servent de frayère aux poissons lors de la construction du pipeline qui les traversera.

TransCanada a soutenu que chaque passage ferait l’objet d’une restauration et d’une revégétalisation après la construction.

Louis Bergeron en a profité durant la séance pour indiquer qu’entre sept et dix comités de liaison seraient établis au Québec, afin d’entretenir un dialogue constant avec les différents intervenants du milieu, gouvernements locaux, comités de citoyens, agriculteurs et autres.

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la lutte aux Changements climatiques est toutefois venu jeter un pavé dans la mare du promoteur en début de séance.

Une représentante a expliqué que dans une réserve naturelle comme celle des Battures de Saint-Augustin-de-Desmaures, où le pipeline doit passer et où l’entreprise doit aménager une route d’accès, «les activités industrielles, commerciales ou le développement domiciliaire, la circulation hors des chemins existants, toute activité dans les milieux fragiles tels que les milieux humides, les habitats d’espèces menacées», sont prohibées.

Selon le ministère, il apparaît clairement que «la construction d’un chemin permanent par une compagnie de transport pétrolier ne serait pas une activité qui serait permise.»

D’autre part, encore une fois, un membre de la FTQ-Construction est venu faire part de son appui personnel au projet, soulignant au passage que toute la procédure d’évaluation et de vérification entourant l’oléoduc Énergie Est est de loin plus rassurant que l’absence de tels contrôles pour les autres modes de transport quotidiens comme le train, le camionnage et les navires pétroliers.