Les pompiers de Rosemère perdent une 1ère manche

MONTRÉAL – Les pompiers de Rosemère viennent de perdre une première manche dans leur combat devant les tribunaux pour empêcher la Ville de Rosemère de se départir de son service de sécurité incendie et de faire assurer le service par la Ville de Blainville.

Le Tribunal administratif du travail a en effet rejeté la requête pour ordonnance provisoire qu’avait déposée le syndicat qui représente les pompiers de Rosemère, à savoir la section locale 501 des Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, affiliés à la FTQ.

Il ne s’agissait toutefois que d’une requête pour ordonnance provisoire — un stade où l’on cherche à sauvegarder des droits en attendant l’audition d’une cause sur le fond. Et la cause n’a pas encore été entendue sur le fond. D’ailleurs, le tribunal lui-même, dans sa décision, affirme que la cause sur le fond doit être entendue «rapidement», vu le contexte.

Le 7 mars dernier, la Ville de Rosemère a informé ses pompiers que leur emploi prenait fin sur-le-champ à la suite d’une entente qui était intervenue avec la Ville de Blainville pour que cette dernière s’occupe désormais des services de sécurité incendie sur le territoire de Rosemère.

Le syndicat des TUAC-501 a argué devant le tribunal que la décision de mettre fin à l’emploi des pompiers ne constituait pas véritablement une fermeture du service, mais plutôt un transfert qui a pour but de se débarrasser du syndicat et de la convention collective.

La Ville de Rosemère, de son côté, estime qu’elle épargnera près de 30 millions $ pendant la durée de l’entente de 20 ans conclue avec Blainville. Elle soutient également que la qualité et l’étendue des services rendus seront améliorées.

Pour statuer sur une ordonnance interlocutoire, le tribunal doit décider s’il y a urgence et s’il y aurait un préjudice sérieux ou irréparable si cette ordonnance provisoire n’était pas prononcée.

Dans ce cas, le tribunal juge que le syndicat des pompiers n’a pu démontrer que ceux-ci «subiraient un préjudice irréparable en l’absence de l’ordonnance provisoire demandée».

Il fait valoir que «tous les dommages que pourraient subir le syndicat et les pompiers, si la décision de Rosemère est annulée, seront compensables financièrement et par la réintégration au travail des salariés, après utilisation des recours appropriés».

Le tribunal admet que dans un cas comme dans l’autre, une des parties subira des inconvénients. «Si elle est accueillie (la requête), Rosemère devra négocier avec Blainville pour suspendre l’application de l’entente conclue, qui est déjà en vigueur depuis le 7 mars 2016, reprendre les activités de sécurité incendie et assumer des coûts supplémentaires. Si elle est rejetée, ce sont les pompiers qui ne pourront pas exercer leurs fonctions, même s’ils continuent à être rémunérés comme s’ils le faisaient.»

Le fond de la cause sera entendu au cours des prochaines semaines.