Nathan Denette / La Presse Canadienne

OTTAWA – Un litige entre le Canada et l’Union européenne (UE) pourrait mener éventuellement à l’imposition de visas pour les Canadiens qui souhaitent se rendre dans 26 pays européens. Pour éviter cet écueil, les deux parties devront conclure une entente avant mardi prochain.

C’est une demande de l’UE qui est à l’origine du conflit. L’Europe souhaite que le Canada lève les restrictions imposées aux voyageurs provenant de la Roumanie et de la Bulgarie, deux pays membres de l’UE.

Le différend a soulevé des inquiétudes sur l’issue de l’importante entente commerciale entre l’UE et le Canada — qui n’a pas encore été ratifiée.

Le bloc de 28 pays allègue que le Canada viole le principe de réciprocité, mais le ministère canadien de l’Immigration n’est pas d’accord.

Les représentants du Canada, de l’Union européenne, de la Bulgarie et de la Roumanie se sont rencontrés quatre fois pour discuter de cette question — dont mercredi dernier —, mais aucun progrès n’a été accompli jusqu’à maintenant, selon une source bien au fait des négociations qui a requis l’anonymat.

L’échéance de mardi pourrait mener à une querelle ouverte entre le Canada et l’Union européenne — l’année même où ils célébreront les 40 ans de leurs relations et, espèrent-ils, la ratification de leur accord de libre-échange.

Un député roumain du Parlement européen a souligné cet enjeu en janvier dans une lettre ouverte transmise au premier ministre canadien Justin Trudeau, à son ministre de l’Immigration, John McCallum, et à sa ministre du Commerce international, Chrystia Freeland.

Sorin Moisa a écrit que la levée de l’exigence de visas pour les Roumains et les Bulgares «n’entraînerait aucun risque pour le Canada, enlèverait certains des risques politiques pour l’adoption de l’AECG (Accord économique et commercial global) et éviterait à l’UE et au Canada des démêlés judiciaires et politiques».

Félix Corriveau, le porte-parole du ministre McCallum, a assuré que le gouvernement travaillait en gardant en tête l’échéance du 12 avril fixée par le mécanisme de réciprocité sur les visas de l’Union européenne, qui touche aussi les États-Unis.

«Les représentants au Canada et à Bruxelles ont été et continuent d’être fortement impliqués dans un dialogue positif et suivi avec la Roumanie, la Bulgarie et la Commission européenne sur cet enjeu», a écrit M. Corriveau dans un courriel.

«La politique des visas du Canada ne repose pas sur la réciprocité», a-t-il expliqué, ajoutant que les pays devaient satisfaire les critères canadiens pour être exemptés de visas.

Le gouvernement doit garantir un équilibre entre l’accueil des visiteurs au pays et la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens, a-t-il soutenu.

Le porte-parole a précisé que la politique sur les visas ne faisait pas partie des accords commerciaux de libre-échange.

Dans sa lettre, le député Moisa plaide le contraire: «Bien que je n’aie pas fait le lien entre AECG et visas moi-même, le sommet entre le Canada et l’Union européenne qui avait clôturé les négociations de l’AECG en septembre 2014 l’a fait avec la plus grande clarté.»

Lorsque le premier ministre de l’époque, Stephen Harper, avait accueilli le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, ils avaient diffusé un communiqué commun dans lequel on pouvait lire que les pays devaient assurer le «plus tôt possible» des «déplacements sans visa».

M. Moisa a indiqué qu’il s’attendait à ce que Justin Trudeau honore cet engagement.

Si des visas étaient imposés aux voyageurs canadiens, cela couvrirait les 26 pays de l’espace Schengen — le Royaume-Uni et l’Irlande ne seraient pas concernés.

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