Une pétition pour systématiser la garde partagée

Des citoyens ont déposé lundi à l’Assemblée nationale une pétition demandant que la garde partagée soit accordée par défaut en cas de conflit entre parents en instance de séparation.

Lorsqu’un conflit se rend en cour, les juges peuvent accorder la garde des enfants de façon presque égale aux deux parents (il s’agit de la garde partagée) ou principalement à un seul (garde exclusive). Or, les promoteurs de la pétition estiment qu’il serait dans l’intérêt de l’enfant d’avoir le maximum de contact possible avec ses deux parents.

«En accordant la garde partagée par défaut, si les deux parents sont aptes et souhaitent s’occuper de leur enfant, on coupe la source du conflit directement. Au lieu de se battre en cour, les parents peuvent mettre toute l’énergie et tout l’argent sur les enfants», juge Étienne van Steenberghe, un père qui dit avoir dépensé plus de 20 000$ en démarches juridiques pour tenter de voir davantage sa fille.

Ce n’est pas la première fois que cette idée fait surface. Un projet de loi fédéral allant dans ce sens, le C-422, avait été déposé par un député conservateur en 2009. Il s’était heurté à l’opposition des Barreaux du Québec et du Canada et avait été rejeté.

«L’état actuel des recherches empiriques ne permettent pas de soutenir que la garde partagée est meilleure pour l’enfant que la garde exclusive», a affirmé Johanne Clouet, juriste spécialisée en droit de la famille.

Selon Mme Clouet, il est préférable de procéder au cas par cas pour déterminer l’intérêt de l’enfant, bien qu’elle reconnaisse que les critères pour le faire laissent place à la subjectivité et l’imprévisibilité. Les juges considèrent notamment l’opinion de l’enfant, la proximité des résidences des parents, la stabilité nécessaire et la capacité de communiquer des parents.

Selon les observations faites par Mme Clouet au sujet de 33 décisions, dans le cadre de sa thèse de doctorat, les juges ont plus souvent opté pour la garde partagée lorsque les conditions favorables étaient réunies. Lorsque la garde exclusive a été attribuée, elle l’était majoritairement en faveur de la mère. Par ailleurs, les juges de la génération X favorisaient davantage la garde partagée que ceux des générations précédentes.

Lise Bilodeau, signataire de la pétition et directrice de l’Action des nouvelles conjointes et des nouveaux conjoints du Québec, souhaiterait que cet enjeu soit abordé dans les consultations sur la réforme du droit familial qui doivent faire suite au rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille, déposé en juin dernier. Le rapport est toutefois muet sur la question de la garde. Le président du comité, Me Alain Roy, estime que l’analyse au cas par cas, comme c’est le cas actuellement, est la meilleure façon de déterminer l’intérêt de l’enfant.