Jacques Boissinot/THE CANADIAN PRESS Le ministre de l'Environnement, David Heurtel

QUÉBEC – Le gouvernement du Québec devra décider s’il autorise le projet d’oléoduc Énergie Est sur son territoire, a déclaré jeudi le ministre de l’Environnement, David Heurtel.

M. Heurtel a affirmé que le processus d’évaluation auquel le promoteur TransCanada a accepté de se soumettre, la semaine dernière, se terminera par une résolution du conseil des ministres.

Après avoir résisté aux demandes de Québec, TransCanada a soumis un avis de projet, la semaine dernière, et annoncé qu’une étude d’impact environnemental de son projet suivra début juin.

Ces deux éléments vont servir à donner un nouveau mandat plus élaboré au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

Dans une lettre écrite au ministère de l’Environnement la semaine dernière, le responsable au Québec du projet Énergie Est a écrit que la participation au processus du Québec «s’effectuera sous toutes réserves» que les autorités québécoises respecteront les procédures d’évaluation fédérales en cours parallèlement.

Lors d’un point de presse, M. Heurtel a affirmé que cet avis ne restreint pas le pouvoir de Québec d’émettre ou non les certificats nécessaires au tronçon québécois du pipeline de 4600 km, qui doit relier l’Alberta au Nouveau-Brunswick.

«TransCanada peut écrire et dire pas mal tout ce qu’ils veulent, a-t-il dit. Si vous voyez l’échange de lettres, dans la réponse du gouvernement du Québec, on n’est pas d’accord avec cette affirmation-là. Et le résultat final c’est quoi: TransCanada se soumet à la procédure d’évaluation environnementale prévue par Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).»

Au cours des derniers jours, le silence de M. Heurtel a mené l’opposition péquiste à nuancer l’annonce que l’entreprise respectera les décisions du gouvernement québécois.

Jeudi, M. Heurtel n’a pas été en mesure de dire si les décisions qui relèvent de Québec pourraient bloquer le projet, qui doit également recevoir des autorisations du gouvernement fédéral.

«Le processus en vertu de l’article 31.1, auquel s’est assujetti TransCanada vendredi dernier, se termine par une décision du conseil des ministres: l’émission ou non d’un certificat d’autorisation, a-t-il dit. Le Québec va faire ses devoirs, va faire une évaluation environnementale complète de la portion québécoise et va devoir prendre une décision.»

En Chambre, le député péquiste Mathieu Traversy a affirmé que le ministre est incapable de déclarer que le Québec aura le dernier mot sur le projet de pipeline, qui transporterait environ 1,1 million de barils de pétrole brut par jour de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Dakota du Nord.

«Le Québec a-t-il, oui ou non, le pouvoir de bloquer le projet d’oléoduc? Son silence et sa non-réponse nous font craindre le contraire», a-t-il dit en parlant de M. Heurtel.

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