Financement politique: nouvelles règles en Ontario

TORONTO – Le gouvernement libéral de l’Ontario a décidé de resserrer les règles en matière de financement politique avec un projet de loi qui interdirait aux entreprises et aux syndicats de verser des contributions aux partis et réduirait le montant de celles que peuvent faire les particuliers.

Le projet limiterait aussi pour la première fois les contributions et les dépenses dans le cadre des courses à la chefferie et à l’investiture, en plus d’imposer de nouveaux plafonds aux dépenses des tierces parties avant et durant les campagnes électorales.

En vertu de la législation proposée, les particuliers pourraient donner un maximum de 7750 $ à chaque formation politique, incluant tous ses candidats et associations de circonscription, les années d’élections ou environ 6200 $ les années sans élections.

Les limites actuellement en vigueur dans la province sont de 9975 $ pour un parti, 6650 $ pour ses candidats et 6650 $ pour ses associations de circonscription, mais les règles permettent souvent de faire de multiples contributions.

Les libéraux veulent également limiter les dépenses publicitaires des partis politiques à 1 million $ dans les six mois précédant un scrutin, mais n’ont pas prévu de nouveau plafond pour ces dépenses durant les campagnes électorales ou après.

Le leader parlementaire du gouvernement, Yasir Naqvi, a déclaré que le projet de loi se voulait un point de départ pour des discussions sur le financement politique.

La législation fera l’objet de quatre semaines d’audiences publiques devant un comité cet été et d’une deuxième série de consultations à la suite de sa seconde lecture en septembre.

Le leader du Parti progressiste-conservateur de l’Ontario, Patrick Brown, s’est dit d’accord avec la plupart des changements, mais a prévenu que les compagnies et les syndicats pourraient contourner les règles en créant des groupes d’employés ou de membres pour aider les partis politiques.

Il a aussi reproché aux libéraux d’avoir délibérément prévu des failles à leur avantage dans leur projet de loi.

M. Brown et la chef du Nouveau Parti démocratique de l’Ontario, Andrea Horwath, ont tous les deux fait valoir que le financement politique était une question beaucoup trop importante pour que ce soit seulement les libéraux qui décident des règles le régissant.