Gérard Arseneau connaîtra son sort le 27 juillet
Rédaction - La Presse Canadienne
TRACADIE, – Le juge Donald Leblanc de la Cour provinciale de Tracadie, au Nouveau-Brunswick, fera connaître sa décision le 27 juillet prochain sur le sort qu’il réserve à un homme âgé de 74 ans, accusé de fraude envers le Fonds conservateur du Canada d’Acadie-Bathurst.
Le procès de Gérard Arseneau de Tracadie a pris fin mardi.
M. Arseneau est accusé d’avoir illégalement et frauduleusement obtenu, par la supercherie et le mensonge, une somme d’argent de 7500 $ du Fonds conservateur du Canada d’Acadie-Bathurst en mai 2010.
Selon le Code criminel, un individu reconnu coupable d’une telle infraction est passible d’une peine maximale de 14 ans d’emprisonnement.
Gérard Arseneau était président du Parti conservateur d’Acadie-Bathurst au moment des faits qui lui sont reprochés, soit durant les années 2010.
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