Commerce de la bière: les conservateurs veulent l’opinion de la Cour suprême
Rédaction - La Presse Canadienne
FREDERICTON – Les conservateurs fédéraux demandent au gouvernement Trudeau de renvoyer un récent jugement rendu au Nouveau-Brunswick concernant le commerce interprovincial devant la Cour suprême pour clarification.
En avril, le juge Ronald Leblanc, de la Cour provinciale, avait tranché en faveur d’un homme, Gérard Comeau, accusé d’avoir apporté au Nouveau-Brunswick une trop grande quantité de bière du Québec. Selon lui, la vieille loi néo-brunswickoise limitant la quantité d’alcool pouvant être importée dans cette province est anticonstitutionnelle.
M. Comeau avait été arrêté après avoir rapporté du Québec 14 caisses de bière et trois bouteilles de liqueur en 2012.
Le chef adjoint du Parti conservateur, Denis Lebel, affirme que ce jugement doit être renvoyé devant la Cour suprême afin que l’article 121 de la Constitution soit clarifié.
La semaine dernière, le gouvernement du Nouveau-Brunswick avait demandé la permission d’en appeler de la décision du juge Leblanc, affirmant que celui-ci s’était trompé dans l’interprétation de l’article 121.
L’article en question stipule que «tous articles du crû, de la provenance ou manufacture d’aucune des provinces seront, à dater de l’union, admis en franchise dans chacune des autres provinces».
M. Lebel veut que le gouvernement fédéral agisse «comme intervenant si la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick accepte de revoir l’arrêt Comeau».
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