La subvention à Premier Tech bonifiée de 1 M $

QUÉBEC – Un projet non rentable de l’entreprise Premier Tech, dont l’un des dirigeants était un proche de l’ex-ministre Sam Hamad, a reçu une subvention mystérieusement majorée de 1 million $, indique un rapport du vérificateur général du Québec publié jeudi.

Aucun document expliquant cette hausse n’a été retrouvé par l’équipe de la vérificatrice générale Guylaine Leclerc, qui a présenté ces observations dans son document.

«Je ne peux pas vous dire si ça ouvre la porte à une forme de favoritisme, a-t-elle dit en conférence de presse. Ce que je peux vous dire, c’est que ce n’est pas une bonne pratique, et c’est ce que nous avons mentionné.»

Mme Leclerc n’a pas été en mesure de dire si son rapport blanchit M. Hamad d’allégations d’ingérence politique dans le processus d’octroi de cette subvention, en 2012.

«Moi, mon rôle n’est pas de blanchir, ou de noircir», a-t-elle dit.

Dans une mêlée de presse, après le dépôt du document, M. Hamad a fait valoir qu’il reste encore un rapport du commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale avant de conclure le dossier.

Le premier ministre Philippe Couillard s’est montré plus optimiste en répondant que son député était «tout à fait» blanchi.

La somme de 7,5 millions $ prévue initialement par Investissement Québec (IQ) pour le projet Premier Tech, a été majorée à 8,5 millions $, une décision qui a été entérinée par le conseil des ministres sur la base d’analyses inexactes, indique le rapport.

Contrairement à ce qui a été présenté au conseil des ministres, le projet de Premier Tech était «inférieur au seuil de rentabilité» fiscale, indique le rapport.

«Ce qui fait qu’économiquement, globalement, les recettes fiscales n’étaient pas suffisantes pour couvrir l’entièreté du coût», a dit Mme Leclerc en parlant du financement accordé.

De plus, au moment d’accorder le financement, le conseil des ministres n’a reçu aucune analyse des dépenses prévues dans le cadre du projet, qui a également bénéficié d’un prêt sans intérêt de 11,2 millions $.

Dans le document, les vérificateurs notent qu’aucun document ne permet de comprendre les raisons qui ont mené IQ à bonifier la subvention offerte de 1 million $ après avoir reçu une demande de Premier Tech pour la faire passer à 9,5 millions $.

«Ce qu’on nous a expliqué, c’est que, bon, c’est des négociations, c’est des échanges, et que ce n’est pas documenté», a dit Mme Leclerc.

La seule analyse retracée par les vérificateurs est un avis du secrétariat du Conseil du trésor (SCT) précisant que certaines dépenses d’investissement présentées par Premier Tech «sont discutables».

«Les commentaires du SCT n’ont pas été reflétés dans la recommandation émise par le Conseil du trésor au conseil des ministres», indique le rapport déposé à l’Assemblée nationale jeudi.

M. Hamad a annoncé qu’il quittait complètement ses fonctions de président du Conseil du trésor, en avril, après la publication de courriels montrant ses liens étroits avec un administrateur de Premier Tech, Marc-Yvan Côté, un ex-ministre et organisateur libéral accusé de fraude.

À cette occasion, M. Hamad s’était défendu d’avoir favorisé le projet de l’entreprise, dont il avait vanté la valeur économique.

En 2012, M. Hamad était ministre du Développement économique, responsable d’IQ.

En Chambre, le leader de l’opposition officielle, Bernard Drainville, a réclamé la démission de M. Hamad de son poste de député.

Selon M. Drainville, la demande de bonification de Premier Tech est survenue à la suite d’une rencontre de M. Côté avec M. Hamad, député de Louis-Hébert, dont les courriels font état.

«Le chef de cabinet du député de Louis-Hébert, qui est à ce moment-là ministre, écrit: « On partait de loin, mais on a travaillé fort pour ne pas avoir le statu quo », a-t-il dit. La vérificatrice générale explique justement qu’ils n’ont pas eu le statu quo.»

La subvention offerte à l’entreprise a été accordée par le Fonds du développement économique (FDE), dans le cadre d’un mandat gouvernemental.

Ce type de mandat, auquel le gouvernement a eu recours pour 12 projets en 2012-2013, est désigné ainsi car il ne cadre dans aucun programme du FDE.