OTTAWA – Ottawa doit ratifier la semaine prochaine une convention internationale qui vise à éliminer le travail des enfants dans le monde, mais le Canada semble peu outillé et plutôt inexpérimenté lorsque vient le temps de faire respecter concrètement de telles mesures à l’étranger.

En vertu d’accords commerciaux déjà conclus avec d’autres pays industrialisés ou émergents, le Canada a le pouvoir d’imposer des pénalités — qui peuvent par exemple aller jusqu’à 15 millions $ dans un accord avec la Colombie. Or, des notes internes indiquent que le Canada a bien peu d’expérience pour s’assurer que ses partenaires internationaux respectent leurs obligations en matière de droit du travail.

Les notes d’information, préparées l’an dernier au ministère de l’Emploi et du Développement social et obtenues par La Presse Canadienne en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, indiquent aussi que les mécanismes de règlement des litiges et de pénalités financières n’ont jamais été vraiment expérimentés dans le monde.

La ministre du Travail, MaryAnn Mihychuk, admet que le Canada a encore du chemin à faire en ces matières, mais elle rappelle que d’autres mesures peuvent être prises avant d’imposer des sanctions, notamment la négociation. Elle soutient par exemple que le Canada discute présentement avec la Colombie, le Honduras et le Vietnam afin d’assurer un soutien technique à ces pays pour qu’ils puissent respecter leurs engagements en matière de droit du travail.

La ministre Mihychuk indique aussi qu’elle tente d’augmenter le budget du Programme du travail, car les entreprises canadiennes souhaitent qu’Ottawa s’assure que des employeurs étrangers ne leur font pas une concurrence déloyale en ayant recours au travail des enfants.

Mme Mihychuk paraphera la semaine prochaine la convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) qui fixe à 15 ans l’âge minimal des travailleurs. Le Canada rejoindra ainsi 168 autres pays qui l’ont déjà ratifiée. La décision du Canada de signer cette convention fait suite à plus d’un an de pourparlers avec les provinces et les territoires.

La ministre Mihychuk rappelle cependant que cette convention n’empêchera pas, par exemple, les adolescents de donner un coup de main sur la ferme familiale, d’aller garder des enfants ou de participer à des activités traditionnelles autochtones. «L’objectif, finalement, c’est d’affirmer que la place des enfants est à l’école, pas au travail», a résumé la ministre.

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La convention de l’OIT vise à éliminer dès cette année les pires cas de travail des enfants dans le monde, et de bannir complètement cette pratique d’ici 2020. Voici quelques chiffres de l’OIT sur cette «main-d’oeuvre juvénile»:

— 168 millions: nombre estimé d’enfants qui travaillent dans le monde (2013);

— 44 pour cent: enfants au travail qui sont âgés de cinq à onze ans;

— 85 millions: enfants qui accomplissent un travail dangereux;

— 98 millions: enfants qui travaillent en agriculture;

— 78 millions: enfants qui travaillent en région Asie-Pacifique, le nombre le plus élevé;

— 21 pour cent: enfants qui travaillent en Afrique subsaharienne, le taux le plus élevé;

— 40 pour cent: baisse du nombre de filles au travail entre 2000 et 2012;

— 25 pour cent: baisse du nombre de garçons au travail entre 2000 et 2012.

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