Adrian Wyld Dominic LeBlanc; Ralph Goodale. Adrian Wyld / La Presse Canadienne

OTTAWA – C’est finalement un comité formé de neuf parlementaires de toutes allégeances qui surveillera les différentes agences fédérales impliquées de près ou de loin dans le renseignement et la sécurité nationale.

En vertu du projet de loi déposé jeudi aux Communes par le leader du gouvernement, Dominic LeBlanc, le comité sera composé de sept députés, dont quatre du parti ministériel, et de deux sénateurs. Ces parlementaires pourront discrètement scruter le travail d’une quinzaine d’agences et ministères concernés.

Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a indiqué jeudi en point de presse à Ottawa que son gouvernement souhaite ainsi s’assurer que toutes ces organisations sont efficaces, mais aussi qu’elles respectent les valeurs fondamentales, les droits et les libertés des Canadiens.

De tels comités existent déjà chez les principaux alliés du Canada — dont les États-Unis, la France et le Royaume-Uni — et le ministre Goodale a indiqué que son gouvernement s’était inspiré de ce qui se fait ailleurs dans le monde.

Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement aura le pouvoir de fouiller toute question liée à la sécurité nationale — jusqu’à un certain point: les ministres pourraient décider de «retenir» certaines informations si la sécurité du pays était menacée par leur divulgation aux parlementaires assermentés. De plus, un ministre pourrait exiger qu’un examen du comité soit interrompu si ce travail menaçait la sécurité nationale.

Les membres du comité parlementaire devront jurer de garder le secret sur ce qu’ils voient; ils ne pourraient pas invoquer l’immunité parlementaire s’ils s’avisaient de divulguer de l’information classifiée.

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