De «graves lacunes persistent» au BEI, selon la Ligue des droits et libertés

Même si elle salue quelques avancées dans le projet de loi qui encadre le Bureau d’enquêtes indépendantes (BEI), la Ligue des droits et libertés (LDL) estime que ce bureau, sensé enquêter sur les actions des policiers, contient toujours de «graves lacunes».

Le BEI doit débuter ses activités le 27 juin. Il a pour but d’éviter que des policiers actifs aient à enquêter sur des confrères lorsqu’un civil est blessé gravement ou décède par un agent dans le cadre d’une intervention.

La Ligue se réjouit qu’une mention spécifique des agressions sexuelles ait été rajoutée dans le mandat du BEI, qui, à l’origine, mentionnait seulement les «blessures graves».

Or, la LDL déplore que la directrice du BEI pourra écarter une enquête sur une agression sexuelle si elle juge qu’il n’y a pas matière à investigation. «Pourquoi ne pas faire l’enquête avant de décider que c’est frivole ?» se demande la coordonnatrice de la LDL, Niole Filion.

Dans la mouture originale du projet de loi donnant naissance au BEI, le directeur de police devait informer le ministre de la Sécurité publique de tout événement pouvant mener à une enquête du BEI. Le ministre confiait ensuite au bureau le mandat d’enquêter.

Début juin, Québec a annoncé que le directeur de police signalerait directement au BEI, sans l’intervention du ministre. Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, avait indiqué que cette mesure servait à promouvoir «l’indépendance» du BEI.

La LDL y voit plutôt un possible conflit d’intérêt. «Ça sera le directeur du corps de police impliqué qui va évaluer si la nature de la blessure fait en sorte que le BEI fait enquête. On aurait pu trouver une façon que ce soit encore plus indépendant», juge Mme Filion.

Manifestations

La LDL s’inquiète aussi qu’il ne soit pas clair si les blessures survenues lors de manifestations sont incluses dans le mandat du BEI.

«Il me semble qu’on a une arme dans les mains pour disperser les foules et, même si elle n’est pas [conçue pour être] létale, comme des balles de plastique, lorsqu’un policier utilise une telle arme, il devrait répondre de ses actes», croit Nicole Filion.