Nouvelle-Écosse: Facebook sommée d’identifier deux utilisateurs

HALIFAX – Un juge de Nouvelle-Écosse ordonne à Facebook d’identifier les titulaires de deux comptes que des responsables municipaux veulent poursuivre en diffamation.

Les deux titulaires de comptes Facebook auraient écrit sur un site de «contribuables du comté de Richmond» des commentaires méprisants à l’égard du conseiller municipal Steve Sampson et du directeur municipal, Warren Olsen. Les deux plaignants croient que les noms des titulaires de comptes sont des pseudonymes et souhaitent obtenir leur véritable identité afin de les poursuivre pour diffamation, selon le jugement publié lundi par la Cour suprême de Nouvelle-Écosse.

L’entreprise Facebook n’est pas intervenue dans les procédures alors qu’il a été impossible de joindre les deux détracteurs, a écrit le juge Michael Wood.

Les commentaires méprisants sont liés à de la malversation présumée. Un groupe Facebook avait été créé pour dénoncer un présumé gaspillage de fonds publics, à la suite de l’échec de tentatives pour réduire de moitié la taille du conseil municipal.

En avril dernier, déjà, Steve Sampson avait convoqué une conférence de presse au cours de laquelle il se disait victime de chantage — on le menaçait de révéler un appel qu’il avait logé à un service d’escortes masculins lors d’un déplacement officiel à Seattle en 2014.

Le juge Wood a tenu compte de deux principes concurrents dans cette affaire: les diffamateurs ne devraient pas jouir d’une immunité conférée par le secret d’Internet, mais l’anonymat peut parfois être utile pour dénoncer ce qui ne pourrait l’être autrement, surtout dans de petites localités.

Tout est question d’équilibre, a rappelé le magistrat. Or, dans ce cas-ci, le nombre et la nature des commentaires publiés sur Facebook ne permettent pas de respecter le droit à l’anonymat des détracteurs.