Danny Johnston Danny Johnston / The Associated Press

CALGARY – La société TransCanada réclame au gouvernement américain plus de 15 milliards $ en dédommagement pour son refus d’autoriser le projet d’oléoduc Keystone XL, s’appuyant sur des principes de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

L’entreprise établie à Calgary a déposé une demande formelle d’arbitrage vendredi auprès du Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements de l’ALÉNA. TransCanada avait annoncé en janvier son intention de lancer cette procédure.

La requête affirme que des discussions avec le gouvernement américain ont commencé en avril pour tenter de résoudre le conflit. Les deux parties ne sont toutefois pas parvenues à une entente.

Dans l’argumentaire présenté dans sa requête, TransCanada allègue que le gouvernement américain a démontré à plusieurs reprises que l’oléoduc Keystone XL n’aurait pas d’impact négatif sur les émissions de gaz à effet de serre.

TransCanada estime que l’administration du président Barack Obama a refusé un tel projet pour renvoyer l’image d’un gouvernement proactif dans la lutte contre les changements climatiques.

L’entreprise fait valoir qu’en tant que signataire de l’ALÉNA, le gouvernement américain a manqué à son engagement de protéger les investisseurs canadiens.

«À l’époque où les demandes pour Keystone ont été déposées, la politique des États-Unis était d’accélérer le développement de la production et du transport de l’énergie, notamment les projets d’oléoducs», avance TransCanada.

«La politique des États-Unis demeure la même aujourd’hui, malgré le rejet de Keystone», poursuit l’entreprise. Selon elle, le refus de l’administration Obama était motivé par des raisons politiques et allait à l’encontre de la façon de faire pour approuver ou décliner un projet de ce type.

La Maison-Blanche et le département d’État avaient tous deux refusé de commenter le dossier lorsque TransCanada avait annoncé son intention de réclamer un dédommagement en janvier.

Barack Obama a rejeté la construction de l’oléoduc Keystone XL en novembre.

Le projet de construire un oléoduc de près de 1900 kilomètres de long avait été proposé pour la première fois en 2008. L’objectif était d’acheminer le pétrole des sables bitumineux de l’Alberta jusqu’aux raffineries du sud des États-Unis.

Les États-Unis n’ont jamais perdu de cause portant sur les clauses de l’ALÉNA, mais certains experts soulignent que cette tendance n’est pas garante de l’avenir.

Jim Rubin, un associé du cabinet d’avocats Dorsey & Whitney à Washington, avait expliqué plus tôt cette année que contrairement aux procédures judiciaires habituelles, les tribunaux d’arbitrage de l’ALÉNA ne sont pas tenus de respecter les précédents établis dans d’autres dossiers.

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