Référendums: peu utile de comparer, dit Trudeau

OTTAWA – Le premier ministre Justin Trudeau soutient que sa reconnaissance du résultat référendaire au Royaume-Uni ne doit pas être interprétée comme une prise de position sur le score minimal qui devrait être exigé lors d’un éventuel référendum sur la souveraineté du Québec.

Les électeurs britanniques ont voté jeudi dernier pour le retrait de leur pays de l’Union européenne (UE) dans une proportion de 51,9 pour cent. Dans le cas d’un référendum au Québec, un tel résultat serait-il suffisamment clair pour qu’Ottawa l’accepte?

Justin Trudeau n’a pas voulu s’aventurer sur ce terrain. À ses yeux, la clarté britannique n’est pas nécessairement exportable au Canada.

«C’est très difficile de transférer des leçons référendaires d’une juridiction à une autre», a-t-il offert mardi en conférence de presse au parlement, après sa rencontre bilatérale avec le président mexicain Enrique Peña Nieto.

«Nous respectons l’ensemble des règles du jeu que la Grande-Bretagne a mises pour son référendum, et de tisser des liens ou des parallèles avec une situation au Canada, je pense que ce n’est pas particulièrement utile», a poursuivi M. Trudeau.

Le premier ministre canadien, qui avait affiché sa préférence pour le maintien du Royaume-Uni au sein de l’UE, a reconnu la validité du choix des Britanniques dès le lendemain.

Le camp indépendantiste en a pris bonne note.

Le Bloc québécois a rapidement saisi la balle au bond, concluant que Justin Trudeau venait ainsi d’envoyer le signal qu’une majorité de «50 pour cent plus un» suffisait à valider une décision référendaire au Québec.

Par la bouche de son député Luc Thériault, la formation indépendantiste en a profité pour ramener sur le tapis une demande de longue date: l’abrogation de la loi sur la clarté référendaire.

Cette loi a été adoptée en 2000 sous le gouvernement libéral de Jean Chrétien dans la foulée du dernier référendum sur la séparation du Québec, en 1995. La consultation s’était soldée par une courte victoire du «Non» (50,58 pour cent) sur le «Oui» (49,42 pour cent).

La loi n’établit pas de seuil précis à la reconnaissance d’un résultat. Elle stipule tout au plus qu’une majorité claire à une question claire est requise et prévoit qu’après un référendum, la Chambre des communes serait appelée à se prononcer et à trancher sur ces questions.

Pendant la campagne électorale, Justin Trudeau avait été pressé de se prononcer sur ce qui serait, selon lui, un pourcentage acceptable.

Il n’a jamais offert de réponse claire à cette question.

Mais avec cette reconnaissance du Brexit, le premier ministre vient d’envoyer un signal qui laisse place à davantage d’interprétation, estime Patrick Taillon, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval.

«Lorsque le gouvernement Trudeau reconnaît que le seuil de 51,9 pour cent est suffisant, il nous montre en quelque sorte que (…) cela pourrait et devrait être la même chose pour un scrutin portant sur la souveraineté du Québec», a-t-il analysé en entrevue téléphonique.

Si le flou entourant cette loi persiste, c’est parce que celle-ci visait surtout «à créer une incertitude, à faire en sorte que les règles du jeu ne soient pas établies clairement» dans l’éventualité d’un troisième référendum sur l’indépendance du Québec, a exposé M. Taillon.