MONTRÉAL — La nouvelle loi québécoise destinée à bloquer certains sites de jeu en ligne non autorisés par la Société des loteries du Québec fait l’objet d’une nouvelle contestation, menée cette fois par l’Association canadienne des télécommunications sans fil.

Selon le porte-parole de ce groupe de pression, Marc Choma, les télécommunications sont de compétence fédérale, et le gouvernement du Québec ne peut donc obliger les fournisseurs internet à contrôler ou influencer le contenu mis en ligne. L’organisme demande donc à la Cour supérieure d’invalider la loi adoptée par l’Assemblée nationale en mai.

Cette loi autorise la Société des loteries du Québec à dresser une liste d’entreprises de jeu en ligne qui ne respecteraient pas les règles en vigueur au Québec. Les fournisseurs de services internet seraient alors forcés de bloquer l’accès à ces sites au Québec, sous peine d’amendes.

Plus tôt ce mois-ci, le Centre pour la défense de l’intérêt public a déposé une plainte au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), en plaidant que la loi québécoise viole la liberté d’expression.

Le ministre des Finances, Carlos Leitao, soutenait pendant l’étude du projet de loi que cette disposition était nécessaire afin de s’assurer que les entreprises de jeu en ligne adoptent une attitude responsable. Le gouvernement du Québec plaide que le jeu pathologique est un problème de santé publique, donc un champ de compétence provinciale.

M. Choma a indiqué en entrevue mercredi que ce sera aux tribunaux d’en décider. Mais il rappelle que les membres de l’association, comme Vidéotron ou Bell, devront décider s’ils se conforment à la loi fédérale ou à la loi provinciale. À sa connaissance, Québec n’a pas encore remis aux fournisseurs de services internet une «liste noire» de sites à bloquer.

Liberté d’expression

La porte-parole du ministre Leitao, Catherine Poulin, a soutenu mercredi que les sites de jeu en ligne qui ne sont pas exploités par Loto-Québec sont illégaux et à risque pour les consommateurs. Elle a expliqué que le CRTC avait été prévenu de l’initiative du gouvernement québécois, et que celui-ci a de bonnes raisons de croire qu’il est de sa compétence de protéger les consommateurs et de lutter contre le jeu pathologique.

Le porte-parole de Loto-Québec, Patrice Lavoie, explique que seules les provinces peuvent offrir des activités de jeu au Canada: tous les sites de jeu en ligne sont donc illégaux, à l’exception de ceux de Loto-Québec.

Au-delà de cette guerre de compétences, des experts en télécommunications estiment que la loi québécoise viole le droit à la liberté d’expression. Ils soutiennent aussi qu’elle enfreint le principe de «neutralité du réseau» internet dont se réclament traditionnellement les fournisseurs de services, qui ne veulent pas bloquer l’accès à certains sites ou en favoriser d’autres.

Le gouvernement fédéral avait d’ailleurs inscrit ce principe de neutralité dans la Loi sur les télécommunications en 1993. «Il est interdit à (une) entreprise canadienne, sauf avec l’approbation du Conseil (CRTC), de régir le contenu ou d’influencer le sens ou l’objet des télécommunications qu’elle achemine pour le public», stipule la loi fédérale.

D’autres opposants rappellent que dans son budget 2015-2016, le gouvernement du Québec indiquait que cette initiative est destinée à bloquer l’accès à des concurrents de Loto-Québec et de son site en ligne «Espace jeux». Selon des documents budgétaires, les dividendes annuels remis par Loto-Québec au gouvernement augmenteraient de 13,5 millions $ en 2016-2017, et de 27 millions $ par la suite, si la Société des loteries obligeait tous les concurrents d’espace.jeux à se soumettre à l’autorité de cette agence.

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