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Rapport Ménard: le gouvernement Charest et la police blâmés

Photo: Jacques Boissinot/La Presse canadienne

MONTRÉAL – La Commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012 blâme le gouvernement Charest et la police pour leur gestion du Printemps érable.

Le gouvernement Charest aurait dû tenter la médiation avec les organisations étudiantes, tranche la commission qui était présidée par l’ex-ministre péquiste Serge Ménard. Pour éviter qu’un conflit ne «dégénère» en crise sociale, c’est la voie à privilégier, souligne-t-elle dans les conclusions de son rapport rendu public mercredi soir.

La commission affirme qu’elle se refuse à «spéculer» sur les raisons qui ont motivé le gouvernement Charest à repousser à «plusieurs reprises» cette option.

Elle se fait aussi critique sur les injonctions forçant le retour en classe des étudiants en grève, une «première dans l’histoire des grèves étudiantes québécoises». Cette judiciarisation du conflit s’est avérée «contre-productive» et a contribuée à «envenimer le conflit.»

Deux critiques principales sont faites par la commission sur le travail des policiers. Elle conclut que toute intervention policière dans une foule pour intercepter des personnes doit être faite en s’assurant d’affecter le moins possible les manifestants pacifiques. De plus, si des arrestations doivent être faites, la police doit s’assurer qu’elle a le personnel suffisant pour «traiter les personnes détenues dans des conditions humaines».

La commission estime qu’il y a eu des «manquements lors des nombreuses opérations d’encerclement et d’arrestation de masse». Elles ne devraient être utilisées qu’en dernier recours et toucher le moins possible des manifestants pacifiques.

Les grenades assourdissantes ne doivent plus être utilisés par les policiers pour le contrôle de foule tant et aussi longtemps que des études n’auront pas été menées sur les risques qu’elles pourraient poser, estime les auteurs du rapport. Dans le cas du poivre de Cayenne, il faut aussi ne plus l’utiliser, sauf «dans le cas où la vie ou l’intégrité physique du policier est mise en cause.»

Les associations étudiantes font aussi l’objet de recommandations. La commission suggère notamment que le vote secret devienne une obligation dans la pratique de la démocratie étudiante. Les votes à main levée ont suscité bon nombre de critiques de plusieurs observateurs pendant le conflit étudiant.

Le gouvernement de Pauline Marois avait annoncé la création de la commission en mai 2013. En plus de son président, la commission comptait deux autres commissaires: l’ancienne syndicaliste Claudette Carbonneau et l’avocat-conseil, Bernard Grenier.

Le Parti libéral du Québec avait critiqué l’exercice à plus d’une reprise, faisant notamment valoir en septembre dernier que la commission constituait «une attaque frontale contre des milliers de policiers du Québec qui avaient pour mandat de s’assurer de la protection de la population lors des manifestations du printemps 2012».

Quarante-trois témoins ont été entendus pendant cette commission, qui ne pouvait forcer des intervenants à venir témoigner. Les fraternités et associations de policiers ont refusé de faire entendre leur voix pendant les travaux de la commission.

La CLASSE, l’une des associations étudiantes impliquées dans le conflit du printemps 2012, a aussi refusé catégoriquement de participer à la commission. Le rapport fait savoir que c’est le livre écrit par le porte-parole de l’organisation étudiante, Gabriel Nadeau-Dubois, qui a largement «compensé l’absence des représentants de la CLASSE».

Le rapport de 450 pages a été rendu public mercredi soir par le gouvernement libéral actuel, le soir d’un événement sportif d’envergure, soit le match final dans la série entre le Canadien de Montréal et les Bruins de Boston.

Le rapport conclut que «le Printemps 2012 a été une formidable démonstration d’engagement citoyen d’une jeunesse que plusieurs jugeaient égoïste et blasée. Il aura cependant apporté aussi son lot de difficultés de tout ordre pour la population pour qui la durée est devenue de plus en plus éprouvante», peut-on lire dans le document.

La Commission appelle le gouvernement à réunir tous les acteurs concernés et s’entendre avec eux sur un «nouveau cadre démocratique d’exercice du droit a la manifestation pacifique», qui est conforme aux droits fondamentaux, que le Québec s’engage à respecter.

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