Témoin: un système de collusion a existé à Laval

MONTRÉAL – Un système de collusion pour les professionnels, principalement pour les firmes de génie-conseil, a existé pendant plusieurs années à Laval, a admis mercredi un témoin qui a lui-même participé au système.

Jean Roberge a d’abord présidé une firme de génie-conseil, Plante et associés, devenue Équation groupe-conseil, avant d’entrer au service d’ingénierie de la Ville de Laval, puis de devenir directeur général adjoint de la Ville. Il a confirmé à la Commission Charbonneau qu’il a participé à ce système de 2002 à 2007, quand il oeuvrait au privé.

En 2002-2003, il a été approché par Jean-Marc Melançon, le responsable des achats et approvisionnements, qui avait déjà été chef de cabinet du maire de Laval, Gilles Vaillancourt. «Les rumeurs qui couraient, c’est que M. Melançon en menait large à la Ville», a-t-il noté.

Au cours d’un lunch, M. Roberge explique à M. Melançon qu’il aimerait que sa firme de génie de 20 à 25 employés obtienne de plus gros contrats de la Ville. Jusque-là, elle était restreinte à de petits mandats de moins de 25 000 $.

M. Melançon lui dit alors que s’il se montrait «bon avec le politique, le politique serait sûrement bon avec» lui. Il sait déjà que les partis politiques sont toujours à la recherche de financement et comprend qu’il devra se montrer généreux envers le parti au pouvoir, le PRO des Lavallois (Parti pour le ralliement officiel des Lavallois).

M. Melançon lui suggère aussi de «faire une visite de courtoisie» au maire Vaillancourt _ ce qu’il fera plus tard.

Sa firme reçoit ensuite un premier mandat sur invitation, qui vaut près de 200 000 $, en additionnant les plans et devis et la surveillance des travaux. Ce mandat sur invitation s’ajoute aux petits contrats de gré à gré que la firme continue à recevoir.

Pendant la période où il a travaillé chez Équation, il a obtenu ainsi une quinzaine de mandats sur invitation, des 20 pour lesquels il avait reçu une invitation à soumissionner.

C’est après avoir reçu une invitation à soumissionner qu’il recevait un appel de Claude DeGuise, directeur du service de l’ingénierie. L’homme lui disait alors: «tu as été invité sur tel projet, ce projet est à toi, voici l’autre firme qui a été invitée, tu n’as qu’à l’appeler et à t’arranger avec», a rapporté le témoin.

Et c’est ce qu’il faisait: il s’entendait avec l’autre firme de génie sur les montants, pour que ce soit la firme prévue qui remporte l’appel d’offres (pour les appels d’offres sur invitation, il n’y avait que deux invitations, à Laval, soit le minimum prévu par la loi).

Ce n’est qu’après avoir obtenu ainsi trois ou quatre mandats, pendant un an, qu’il a senti le besoin de remercier le politique et de donner de l’argent au PRO des Lavallois.

Ce sont «les bruits de corridors» qui l’ont mené vers le notaire Jean Gauthier, parce qu’il était connu à l’époque que c’est avec lui que les firmes de génie-conseil devaient faire affaire.

Il a donc rencontré le notaire Gauthier pour lui remettre 10 000 $ en comptant et il s’est remboursé à même ses comptes de dépenses.

De même, une associée de la firme qui était résidante de Laval a versé sa contribution de 1000 $ et elle a été remboursée par la firme à même son compte de dépenses, a rapporté M. Roberge.

M. Roberge affirme qu’on ne lui a jamais dit explicitement qu’il fallait donner de l’argent au parti. De même, on ne lui a jamais parlé de 1 ou 2 ou 3 pour cent de la valeur des contrats comme montant à contribuer, mais c’était «probablement dans ces eaux-là», a-t-il indiqué à Me Paul Crépeau, qui l’interrogeait.

Après avoir quitté le génie-conseil, exténué par les longues heures de travail, M. Roberge est arrivé au service d’ingénierie de la Ville de Laval en avril 2008.

Il a relaté que quand il est arrivé au service d’ingénierie, il y régnait «un régime de terreur», où il n’y avait de la place que «pour un seul homme, Claude DeGuise».

«À peu près rien», en génie, n’était confié au service d’ingénierie de la Ville, a-t-il témoigné. Presque tout était confié à des firmes de génie privées.

M. Roberge poursuivra son témoignage jeudi.

La Commission devait auparavant entendre le directeur général suspendu de la Ville de Laval, Gaétan Turbide, mais, à la dernière minute, son témoignage a été annulé _ au moins temporairement _ et remplacé par celui du directeur général adjoint, aussi suspendu, M. Roberge.

La procureure chef, Me Sonia LeBel, a expliqué cette décision in extremis par le fait qu’à 9h15, soit 15 minutes avant de commencer les audiences, mercredi matin, la commission avait reçu une information qui avait changé ses plans.

«À 9h15 ce matin, les procureurs de la commission ont appris des informations qui leur font sérieusement mettre en doute la crédibilité du prochain témoin, Gaétan Turbide. En conséquence, nous reprendrons donc les audiences à 14h avec le prochain témoin», avait précisé Me LeBel.

Et avant cela, les audiences avaient été reportées de 9h30 à 10h30 sans explication. C’est à 10h30 que Me LeBel a relaté le problème de crédibilité du témoin Turbide qui avait causé ce changement de cap de la commission.