Collaboration spéciale Les propriétaires de logements insalubres à Bordeaux-Cartierville devraient faire face au bâton s'ils ne se conforment pas à la réglementation.

Les propriétaires d’immeubles situés dans l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville recevront rapidement des constats d’infraction si des plaintes sont déposées concernant la présence de moisissures ou de vermines dans les appartements qu’ils louent.

Les élus réfléchissent même à faire payer des frais d’inspection aux locateurs fautifs. «Dès qu’il y aura un signalement, on le considèrera comme une preuve suffisante pour constater les faits et donner un avis d’infraction», a indiqué Harout Chitilian, conseiller de Bordeaux-Cartierville.

Le constat permettra d’engager des poursuites judiciaires si le propriétaire fautif n’a pas corrigé la situation dans les délais. Avant cela, lorsque l’arrondissement recevait des plaintes de locataires pour des problèmes d’insalubrité, il adressait aux propriétaires, par courrier ou par télécopie, un avis d’infraction pour les informer. Toutefois, aucune mesure coercitive n’était prise.

De plus, les dossiers de plaintes ne seront plus fermés avec le départ du plaignant. «Les requêtes seront liées à l’adresse civique et non pas au locataire. Elles seront suivies tant que la situation ne sera pas réglée», précise l’élu.

Ce sont là quelques-unes des nouvelles dispositions décidées par l’arrondissement Ahuntsic-Cartierville pour lutter contre les taudis. Elles ont été prises après la lecture de «Zoom sur l’insalubrité», un rapport alarmant sur l’état de l’insalubrité de dizaines d’immeubles de Bordeaux-Cartierville établi par le Comité logement Ahuntsic-Cartierville (CLAC) en janvier.

(Photo: Collaboration spéciale)

(Photo: Collaboration spéciale)

Cet organisme avait visité, sur près d’une année, 3224 logements et a rencontré les membres de 789 ménages, dont 46% disaient vivre des problèmes de moisissure, de vermines, de coquerelles ou de chauffage. Les conclusions de ce document ont poussé apparemment les élus à sortir la grosse artillerie.

Surprises et craintes
«Nous sommes très surpris par ces décisions, déclare Charles-Hugo Desroches, intervenant au CLAC. On imagine mal comment la Ville passera à une phase de répression alors qu’elle a toujours eu une politique de conciliation concernant les propriétaires délinquants.»  Le comité logement craint aussi que le fardeau de la procédure et de la preuve revienne encore au locataire.

«Beaucoup de ces décisions sont déjà en application et certaines le seront bientôt», assure le conseiller de Bordeaux-Cartierville.  Une collaboration entre l’arrondissement et la ville-centre permettra également d’organiser des inspections massives et surprises.

«Le travail du CLAC nous a permis d’avoir une vision plus fine de la situation, relève M. Chitilian. Nous savons que 10 des 87 immeubles visités par le CLAC concentrent 90% des plaintes pour insalubrité.» La Ville agira prioritairement sur ces édifices problématiques.

M. Chitilian recommande la poursuite de ce travail de sensibilisation et d’information mené par le CLAC. Un appui apprécié, mais le comité logement du quartier convient que l’insalubrité à Bordeaux-Cartierville n’est pas une découverte.

M. Chitilian admet que la situation n’est pas nouvelle, mais il rappelle que des actions ciblées ont permis de régler les problèmes de deux des trois immeubles de la rue Grenet. Des initiatives comme Mon toit mon quartier, un OBNL d’habitation qui a restauré un immeuble délabré pour héberger des femmes monoparentales, peuvent être reproduites.

«Je suis conscient qu’il y a plusieurs quartiers où des propriétaires ne sont pas enclins à respecter les règlements municipaux et des citoyens qui ne connaissent pas leurs droits. Malheureusement, Bordeaux-Cartierville fait partie de ces quartiers», dit-il.

Une rencontre est prévue entre des membres du CLAC et M. Chitilian dans les prochains jours.

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