Un nouveau règlement d’urbanisme pour les lieux de culte

Les lieux de cultes seront clairement distingués des centres communautaires ou scolaires dans une nouvelle mouture du règlement d’urbanisme d’Ahuntsic-Cartierville. Un avis de motion sera donné en ce sens lors du conseil d’arrondissement, du 13 avril. Selon la proposition de la direction de l’aménagement du territoire, la révision réglementaire est nécessaire en vue de préciser les définitions de lieu de culte.

Dans le règlement à venir, trois définitions seront ajoutées. On séparera clairement les lieux d’activités communautaires ou socioculturelles des écoles d’enseignement spécialisé et des lieux de cultes. C’est pour mieux encadrer ces derniers que cette redéfinition a été décidée.

La direction de l’aménagement du territoire veut que les lieux d’activités communautaires ou socioculturelles, ainsi que les écoles d’enseignement spécialisé ne comprennent pas les établissements destinés exclusivement ou non à la pratique du culte. Le nouveau règlement précise clairement le terme «lieu de culte». On ne sait pas si le règlement à venir assure un droit acquis aux lieux de culte existants ou si cette redéfinition touchera certains édifices pou établissements.

Pour quel problème?
Pourtant, l’arrondissement ne connaît pas de problèmes particuliers avec les lieux de cultes qui existent sur le territoire. La direction du développement du territoire recense 33 édifices définis au sens de l’actuel règlement d’urbanisme. On y trouve cinq mosquées, deux lieux de cultes extrêmes orientaux et 26 édifices cultuels de tradition chrétienne d’obédiences diverses.

Les églises du culte catholique romain ne sont pas comprises dans ce recensement. Selon le site internet du diocèse de Montréal, il y a 15 églises à Ahuntsic-Cartierville.

Ahuntsic-Cartierville s’est déjà retrouvé aux prises avec des lieux de cultes installés avec des certificats d’occupation inadéquats. En septembre 2011, une église évangélique, située dans une zone commerciale depuis plus de 10 ans, a perdu sa cause et a été forcée de déménager. Devant les juges, les responsables de l’Église de Dieu Mont-de-Sion avaient soutenu que la réglementation allait à l’encontre des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.

Outre les constats d’infraction émis par l’arrondissement depuis l’ouverture des portes de cette église, des voisins de ce lieu de culte clandestin s’étaient plaints de la musique qui jouait tôt le matin et des problèmes de stationnement les jours de célébration.