Expulsions au conseil d’arrondissement: Québec réprimande LaSalle

L’arrondissement de LaSalle a été réprimandé par le ministère des Affaires municipales (MAMOT) pour avoir refusé aux citoyens le droit de filmer les séances. À deux reprises ce printemps, le LaSallois Francisco Moreno a été expulsé sous escorte policière à la demande de la mairesse, Manon Barbe.

M. Moreno s’était fait montrer la porte une première fois après avoir tenté de filmer la séance du conseil d’arrondissement, le 1er mai. Un mois plus tard, lui et un autre citoyen ont été expulsés pour la même raison. Manon Barbe invoquait le règlement de l’arrondissement, le même que celui de Montréal interdisant cette pratique, pour expliquer sa décision. Selon l’article 27, ces captations pourraient nuire à l’ordre public ainsi qu’au décorum.

Le ministère, qui a étudié la plainte du citoyen, conclut que le règlement ne semble pas se conformer aux articles de la Loi sur les cités et villes et invite LaSalle à le modifier. Le MAMOT explique que «plusieurs moyens technologiques contemporains ne sont pas de nature à influencer le maintien de l’ordre et du décorum pendant les séances du conseil».

«Ça fait du bien de savoir que j’avais raison de défendre mon droit. J’espère que cette décision du ministère fera changer les choses», souhaite M. Moreno.

L’arrondissement de LaSalle assure qu’il étudiera la lettre envoyée par le commissaire aux plaintes. «Je ne suis pas prête à changer le règlement puisque le même existe à la ville-centre», précise la mairesse.

Elle souligne qu’une telle modification entraînerait un long processus. Elle privilégie la webdiffusion, une pratique officielle qu’elle songe implanter en janvier 2018, après les élections municipales de novembre.

Demande préalable
Dans le lettre reçue par l’arrondissement, le MAMOT note que « le libellé de l’article 27 permet au maire de donner son autorisation pour enregistrer les séances du conseil.» Le ministère précise ensuite qu’une permission d’enregistrer ne devrait pas être discrétionnaire et laisser au conseil municipal.

Le citoyen expulsé avait toutefois fait une demande formelle, début juin, pour obtenir cette autorisation pour le conseil d’arrondissement du 4 juillet, ce qui lui a été refusé sans préciser les raisons de ce refus.

Le MAMOT rappelle donc à l’ordre la mairesse sur cette portion du règlement puisque telle décision ne pourrait être formulée selon un pouvoir discrétionnaire des élus pour autoriser certaines demandes.

«Plusieurs résidents aimeraient pouvoir enregistrer parce que ça peut servir de preuve de ce qui a été dit. Aucune retranscription des questions des citoyens n’est inscrite dans le verbatim – compte-rendu mot à mot de la séance.» Ces captations, selon M. Moreno, permettraient de garder une trace des interventions et des réponses qu’ils obtiennent.

Si aucune modification n’est faite, la Cour supérieure est l’instance qui pourrait invalider cette réglementation.

Mercredi matin, l’ancien candidat à la mairie de LaSalle ne croyait pas aller déposer une plainte pour porter sa cause devant les tribunaux. Toutefois, plusieurs personnes lui font savoir qu’elles pourraient l’aider financièrement. Un avocat l’a même contacté pour le conseiller. «Ça coûte un bras de se défendre en cour, mais si des gens sont prêts à m’aider, je vais y réfléchir plus sérieusement», ajoute-t-il.

Cependant, Francisco Moreno espère surtout recevoir des excuses publiques de la part de la mairesse pour l’avoir expulsé. Il a d’ailleurs envoyé une nouvelle demande pour la séance publique des élus du 14 août.