Photo archives TC Media Depuis 2012, la Commission a remporté 3 jugements pour profilage racial devant le Tribunal des droits de la personne.

Deux policiers du poste de quartier 39 (PDQ 39) viennent d’être reconnus coupables de profilage racial après l’arrestation musclée d’un jeune noir survenue à Montréal-Nord en 2011.

Près de sept ans se sont donc écoulés entre l’incident et le jugement de ce mardi. «Cela peut paraître long», admet Me Christine Campbell, avocate à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) qui a plaidé sur ce cas. «Mais dans les affaires de profilage racial, rare sont les cas où les policiers reconnaissent automatiquement avoir fait de la discrimination, il faut donc trouver des preuves plus subtiles que des preuves dites directes où un policier aurait par exemple tenu des propos explicitement racistes», précise-t-elle.

 

Retour sur les événements

Comme chaque fin de semaine, ce samedi 4 juin 2011 au soir, Davids Mensah, un jeune homme originaire du Ghana, effectuait des livraisons pour Miramar, un restaurant où il travaillait pour payer ses études et subvenir aux besoins de sa famille.

Une voiture de police l’a alors intercepté sur le boulevard Henri-Bourassa en raison d’un phare brûlé de son véhicule. Très vite, la situation dégénère. Jean-Michel Fournier et son collègue Martin Robidoux, les deux agents qui avaient initialement arrêté M. Mensah pour une infraction au Code de la sécurité routière (CSR), se mettent à le fouiller plutôt deux fois qu’une. Dans les minutes qui suivent, ils s’acharnent à lui demander à au moins trois reprises s’il est en possession de drogues ou d’armes.

Après analyse des témoignages, le Tribunal des droits de la personne a conclu que les questions posées au jeune homme et la deuxième fouille constituaient une «atteinte illicite et intentionnelle» à ses droits.

«Il a été prouvé que les deux policiers avaient posé des questions prohibées et abusives en demandant à M. Mensah, parce qu’il est noir, s’il avait de la drogue alors qu’ils intervenaient sur un cas lié au CSR», partage Me Campbell en rappelant que les jeunes hommes noirs sont souvent associés au stéréotype d’être des consommateurs ou des trafiquants de drogue, en raison de leur couleur de peau.

Un point de vue partagé par le Tribunal qui a tranché : «l’agent Fournier a, dans l’exercice de ses fonctions et alors qu’il était en position d’autorité, eu un comportement qui constitue de la discrimination par profilage racial».

 

Des preuves circonstancielles

Par ailleurs, le juge Mario Gervais a pris en compte le contexte social de l’intervention policière, décrit comme «hautement tendu» à cette époque entre la population de Montréal-Nord et les policiers du PDQ 39 ; un contexte qui a été exacerbé par le décès de Fredy Villanueva en 2008, tombé sous les balles d’un policier. Une réalité pourtant niée par l’agent Jean-Michel Fournier.

Malgré plusieurs années d’expérience à Montréal-Nord, l’agent Fournier a affirmé au Tribunal ne pas avoir de souvenirs de cette période, il «traite le tout comme un simple fait divers, une crise éphémère survenue pendant sa semaine de vacances sans pouvoir en rapporter un quelconque impact observable à son retour au travail la semaine suivante», peut-on lire dans le rapport du juge.

Autant dire que le témoignage de M. Fournier a souffert d’un déficit de crédibilité. «Maintenant que le jugement est fait, cela parait évident, mais il a fallu monter tout un dossier solide pour le prouver», raconte Me Campbell.

Après le dépôt de la plainte de M. Mensah, la CDPDJ a dû étudier la recevabilité du dossier, mener toute une enquête pour récolter suffisamment de preuves tangibles pour être en mesure d’entreprendre un recours en justice qui a été déposé en 2014. «Somme toute, trois ans, ce n’est pas très long pour ce genre de dossier», estime Me Campbell.

Les audiences ont eu lieu près de 2 ans après, en 2016, pour un jugement rendu en début de semaine. «Là on tombe dans les délais judiciaires habituellement longs que tout le monde connait», termine l’avocate.

Le SPVM et les deux agents impliqués ont été condamnés à verser 14 000 $ en dommages et intérêts à M. Mensah.

Le jeune homme qui étudiait ironiquement pour devenir policier au moment de cette interpellation a finalement abandonné ses études en avril 2012, «dégouté de l’intervention des agents Fournier et Robidoux et désabusé par le travail des policiers».

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