Plainte contre deux conseillers de Montréal-Est rejetée par le MAMROT

La demande d’origine confidentielle a été adressée auprès du Ministère au mois de juillet dernier.

Dans un document, le plaignant faisait état des comportements et des propos des conseillers dans le cadre des communications internes (courriels adressés aux membres du conseil et à la directrice générale) et des communications externes (médias sociaux).

Le citoyen fait aussi mention de plusieurs règles contenues au code d’éthique et déontologie des élus, dont l’article 12 qui stipule que tout membre du conseil est tenu d’agir avec impartialité et en faisant preuve d’objectivité lors de la prise de décision aux conseils.

La demande d’enquête a été rejetée la semaine du 8 avril, car, selon le commissaire responsable du dossier au Ministère, la plainte était mal fondée et incomplète.

Si la plainte déposée auprès du Ministère avait été validée, de sanctions telles que la suspension du membre du conseil ou le remboursement de la rémunération pour la période du manquement auraient pu être imposés par le MAMROT.

Les deux élus concernés ont été informés, par envoi postal, de la plainte et de la décision prise par le commissaire.

« La plainte est sans fondement, j’ai le droit d’exprimer mon opinion sur les médias sociaux comme n’importe quel autre citoyen. Je n’essaie pas de nuire à l’administration, mais je ne peux pas toujours être d’accord avec leur prise de position », explique la conseillère Sylvie Dauphinais.