Des OBNL prairivois attendent une action municipale contre une taxe «injuste»

Mobilisées depuis plusieurs années pour dénoncer les effets de la taxe municipale sur les immeubles non résidentiels, trois responsables d’organismes de Rivière-des-Prairies attendent un engagement de la Ville de Montréal.

Dans une lettre intitulée «Payez-vous cette taxe injuste?», ce regroupement mené par le centre de jour en santé mentale L’Art-Rivé, le Centre des femmes de Rivière-des-Prairies (CDFRDP) et le CJE de Rivière-des-Prairies, a de nouveau lancé un appel à la mobilisation au début du mois de mars. Il réclame l’abolition de la taxe sur les immeubles non résidentiels dans le cadre de baux avec des organismes à but non lucratif (OBNL).

«Il y a une injustice, car un organisme qui est logé dans un local commercial va se faire refiler cette taxe par son propriétaire alors qu’un organisme qui est propriétaire ou qui est hébergé par la Ville peut être exempté de cette taxe. Ça n’a pas d’allure», s’insurge Nancy Archambault, directrice générale de L’Art-Rivé.

Cette problématique découle en fait d’une réforme fiscale réalisée en 2003 avec l’abolition de la taxe d’affaires, que ne payaient pas les OBNL, remplacée par celle sur les immeubles non résidentiels. Cette dernière est réclamée aux propriétaires qui ont tendance à l’inclure dans le bail ou à la refiler à leur locataire, quelle que soit leur activité.

«On ne génère pas de revenus et on se fait prendre sur les subventions qu’on reçoit du gouvernement provincial. Fondamentalement, ça prend une mesure fiscale», réclame Isabelle Rivard, agente de mobilisation du CDFRDP.

Interpellée à ce sujet il y a un an, Valérie Plante, qui était alors la cheffe de l’opposition, avait condamné cette pratique.

«Selon la loi québécoise, on ne peut pas taxer les OBNL […] Le système de taxation fait en sorte qu’ils sont pénalisés. On contourne en fait la loi québécoise», avait déploré Mme Plante.

Les organismes prairivois mobilisés tentent donc d’interpeller la mairesse pour obtenir gain de cause.

«On nous avait annoncé la création d’un comité avec un suivi. On veut savoir s’il en place et s’il y a eu des avancées, car Valérie Plante nous avait apporté son soutien et il nous faut des réponses», réclame Nancy Archambault.

Réponse politique
Rosannie Filato, la responsable du dossier des organismes communautaires au Comité exécutif de la Ville de Montréal se dit consciente de cet enjeu et promet qu’un plan global sera présenté dans les prochains mois.

«On est en train de travailler à un portrait pour les organismes en général, car ils sont nombreux à vivre des problématiques différentes. La fiscalité va être abordée, mais il y a beaucoup d’enjeux et on ne va pas travailler que sur cette question», précise Mme Filato.

Contacté par TC Media, le parti Ensemble Montréal dénonce lui globalement la fiscalité adoptée par la nouvelle administration et ses élus de l’arrondissement plaident pour une réforme de cette taxe sur les immeubles non résidentiels.

«Il faut interpeller la mairesse sur cet enjeu. C’est une question d’équité, si les organismes hébergés par la Ville ne payent pas, je ne vois pas pourquoi d’autres doivent payer. Il faut voir comment la fiscalité municipale peut alléger cette pression», soutient Nathalie Pierre-Antoine, conseillère d’arrondissement de RDP.

Perte de services
La Ville de Montréal offre un soutien financier aux OBNL, mais il est accessible à tous les organismes qui en font la demande, qu’ils soient touchés par la taxe ou non. Selon les trois organismes prairivois mobilisés, cette aide représente aujourd’hui 7 % du loyer annuel net, alors qu’elle était de 19 % au milieu des années 2000.

Dans le même temps, le montant de la taxe sur les immeubles non résidentiels n’a cessé d’augmenter. Elle représentait environ 4000 $ pour l’Art-Rivé en 2006 contre 9400 $ en 2018, tandis que l’aide municipale est descendue à 2100 $.

«On est fermés le lundi, car on n’a pas les moyens de payer une travailleuse de plus. Avec 10 000 $ de plus par année, je pourrais payer quelqu’un», regrette Nancy Archambeault.

Taxé de 11 200 $, le CDFRDP a lui aussi coupé des heures à l’ensemble de ses employées. La situation est encore plus tendue pour le CJE qui ne peut pas bénéficier de l’aide municipale, mais qui doit reverser environ 10 000 $ à la Ville de Montréal.

«Ça pourrait être une ressource de plus, des activités supplémentaires pour les jeunes ou des titres de transport. On est écoeurés», avoue Andrée Louis-Seize, intervenante au sein de ce centre.