«Pas maître» de leur cour en raison d’une règle municipale

Poser une clôture sur son terrain peut être mission presque impossible pour des résidents de Saint-Léonard. Un règlement municipal, l’un des plus sévères à Montréal, les empêche d’installer une cloison à moins de trois mètres du domaine public.

Cet été, la famille Signorile décide de changer sa haie de cèdres pour une clôture. Alors que les travaux vont bon trains, un employé de l’arrondissement met fin au chantier.

«Il m’a dit que je ne pouvais pas poser ma clôture à moins de 3,94 mètres de la rue. Il reste environ un mètre entre la maison et la clôture, si je respecte les lois. Ça va être difficile d’y circuler», déplore Filomena Signorile qui a dû payer 6000$ au contractant pour des travaux à moitié effectués, même si l’arrondissement a bloqué le chantier.

En effet, à plusieurs endroits dans l’arrondissement, les propriétaires ne peuvent installer une clôture, muret ou haie à moins de trois mètres de la jonction entre le trottoir et le terrain.

Sans la haie de cèdres, le terrain de la famille Signorile est aujourd’hui dépourvu de cloison. Les passants marchent alors sur le gazon et les déchets s’y amoncellent.

«C’est très frustrant. Ma mère ne sort plus de chez elle, car elle ne se sent plus en sécurité. Elle n’est plus maître chez elle», fait valoir Mme Signorile.

Cette réglementation a également causé de nombreux maux de tête à Maria Émilia Minuche, une mère d’une petite fille qui n’a pas pu poser une clôture autour de sa maison en raison de la marge exigée par l’arrondissement.

«Ma fille grandit et elle va jouer et marcher seule un jour. J’ai peur pour sa sécurité», souligne-t-elle.

Une règle «sévère»
Saint-Léonard n’est pas le seul arrondissement à exiger des dégagements entre les domaines public et privé, toutefois il est celui qui en prescrit les plus larges. Les autres arrondissements imposent des zones tampon qui varient de deux mètres à 0,45 mètre.

«Ce n’est pas un caprice. Certains citoyens posaient leur clôture trop près du trottoir et lors du déneigement, les véhicules endommageaient le mobilier», indique le conseiller de Ville, Dominic Perri.

L’application de la règle semble toutefois inégale aux yeux de Filomena Signorile, qui pointe vers une clôture installée par ses voisins à moins d’un mètre du trottoir.
«Pourquoi pas moi? C’est deux poids, deux mesures. C’est injuste», lance Mme Signorile.

«Il est possible que les voisins aient posé leur clôture sans permis et que la clôture est actuellement sur le domaine public. Dans ce cas, ils sont illégaux», répond M. Perri. Toutefois, il ajoute que la règle du trois mètres ne s’applique que pour certains lots.

Tolérance
Les élus de Saint-Léonard discutent actuellement du règlement et tentent de trouver une solution pour ce problème récurent.

Pour le conseiller Perri, il faudrait privilégier une approche de tolérance dans ce dossier.

«On pourrait faire un compromis et tolérer qu’un propriétaire installe sa clôture sur la marge publique. Toutefois, quand la Ville ou l’arrondissement effectuera des travaux, le retrait et la repose de la clôture se feront au frais du propriétaire», laisse entendre M. Perri.

Une solution qui plaît à Filomena Signorile.

«Si on m’avise avant les travaux, je suis prête à la retirer et à la reposer. La clôture est ma responsabilité et je suis prête à payer», révèle-t-elle.

En décembre prochain, les élus ainsi que l’administration locale se rencontreront pour discuter de ce point.