Patrick Deschamps L’absence d’un règlement expliquerait la rapidité et la facilité avec laquelle les boîtes destinées à recueillir des vêtements usagés se sont multipliées, que ce soit dans l’arrondissement de Saint-Léonard ou ailleurs dans la ville.

L’absence d’un règlement expliquerait la rapidité et la facilité avec laquelle les boîtes destinées à recueillir des vêtements usagés se sont multipliées, que ce soit dans l’arrondissement de Saint-Léonard ou ailleurs dans la ville.

À l’Arrondissement de Saint-Léonard, le chargé de communications, Jean-François Sonier, indique qu’en effet, la règlementation de l’arrondissement ne vise pas spécifiquement les organismes de charité qui installent des conteneurs sur le domaine privé.

Toutefois, le Règlement sur les services de collecte (2143) et le Règlement de zonage (1886) régissent l’usage de conteneurs. Il ajoute qu’actuellement, les organismes de charité jouissent d’une certaine flexibilité de la part des inspecteurs lorsque ces conteneurs sont installés à certains emplacements sur le domaine privé.

Il souligne qu’à la suite de plaintes relevant de citoyens quant à l’usage de boîtes de collectes d’articles d’occasion, la Commission permanente des travaux publics, de l’environnement et des transports est à l’étape d’évaluation. Un portrait plus complet de la situation devrait être présenté au cours d’une rencontre prévue au cours des prochaines semaines.

Toi, moi et la fondation

Un autre aspect sur lequel le Progrès Saint-Léonard a voulu s’informer est celui touchant l’enregistrement de fonds ou de fondations.

Au provincial, chez Revenu Québec, le chef des relations publiques et porte-parole indique que le mot fonds ou fondation ne veut rien dire au sens de la loi, c’est la structure derrière le nom, qu’il soit décrit comme un fonds ou non, qui détermine l’obligation.

Le président directeur général de BNP Stratégie, entreprise de services de gestion philanthropique, Me Christian Bolduc, explique pour sa part que ce sont des termes qui légalement ne se réfèrent pas qu’aux organisations philanthropiques.

Me Bolduc concède qu’il y a peut-être une faille qui, depuis quelques années, permet que des gens puissent récolter des biens en prétendant le faire pour un organisme de bienfaisance.

« Légalement, un organisme à but lucratif a le droit d’utiliser le terme. Dans l’imaginaire collectif, une fondation se réfère à une œuvre de bienfaisance, mais dans la réalité les gens peuvent utiliser le terme à d’autres fins », souligne-t-il.

Apprendre des autres

L’engouement autour des articles d’occasion a également fait éclater de petites guerres dans d’autres provinces. C’est notamment le cas en Ontario, où les derniers mois ont été tendus pour les organismes de bienfaisance à qui des entrepreneurs livrent une guerre de territoire pour l’installation et le contrôle de boîtes pour la collecte d’articles d’occasion.

Le gouvernement ontarien doit légiférer au cours des prochains mois afin d’établir un règlement qui puisse encadrer ces pratiques.

À Montréal, la Cité de Dorval possède une directive qui interdit l’installation de conteneurs destinés à la collecte de vêtements usagés. Le chargé de communication, Sébastien Gauthier, explique que la directive a été prise il y a quelques années à la suite de la multiplication de ces boîtes.

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