Action collective contre les frais accessoires en santé

Une requête a été déposée jeudi pour autoriser l’exercice d’une action collective contre les frais accessoires en santé.

Cette action à laquelle s’associe la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles vise le gouvernement provincial, le ministère de la Santé et des Services sociaux, la Régie de l’assurance maladie du Québec et trois cliniques médicales qui ont facturé des frais à des patients.

Dans la requête, le cabinet d’avocats Grenier Verbauwhede conteste la «perception illégale» de frais accessoires auprès de patients pour des services assurés par le régime public, dont le transport d’échantillons pour des tests, la prise d’un rendez-vous et l’accès au dossier médical.

Pour Stéphane Defoy, organisateur communautaire à la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles, une personne ne devrait pas payer pour un service médicalement nécessaire, tel le transport d’un échantillon sanguin pour des tests. «Ça devrait être assuré. Le patient a besoin des résultats de ces tests pour avoir accès aux soins de santé», souligne-t-il.

Abolition des frais
La clinique communautaire a lancé en 2015 un registre pour recueillir le témoignage de patients à qui des frais ont été facturés lors de consultations médicales. Jusqu’à maintenant, plus de 700 personnes ont répondu. La clinique entend les informer de l’action collective et les inviter à y participer.

«Ce qu’on veut, c’est freiner les frais, les limiter le plus possible et, ultimement, qu’ils soient abolis», insiste Stéphane Defoy.

Pas de commentaire sur l’action collective au cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette. «Nous avons été très clairs. Nous allons régler cette question en incluant les frais accessoires dans la rémunération des médecins», indique son attachée de presse, Julie White. Le ministre a fait part de cette intention il y a un mois, précisant qu’il souhaite régler cette question d’ici l’été.

Le même cabinet d’avocats a lancé en 2014 une action collective visant à rembourser aux patients toute somme facturée en clinique privée pour des médicaments ou agents anesthésiques payés au-delà de leur prix coûtant par les patients. Visant 113 cliniques médicales, cette action exercée au nom d’environ 10 000 personnes n’a pas encore été entendue.