Chris Young/La Presse canadienne Doug Ford

La nouvelle revêt un petit côté fantastique: le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, annonce souhaiter employer la disposition de dérogation afin de suspendre les effets de la récente décision de la Cour supérieure ontarienne interdisant, à son gouvernement, de réduire pour l’instant le nombre de conseillers municipaux torontois. En d’autres termes: utiliser la bombe atomique afin d’écrapoutir une fourmi de jardin.

Parce que si son mécanisme est directement prévu dans la Charte des droits et libertés et se veut donc «constitutionnel», reste que l’emploi de cette même disposition est archi-rarissime, se comptant en fait sur les doigts d’une main. D’abord Québec, à deux reprises, afin de suspendre les effets de la Charte elle-même (Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982) et ensuite de geler les impacts d’une décision de la Cour suprême invalidant deux articles de la Loi 101 (arrêt Ford). Ensuite l’Alberta, l’ayant inscrite dans une loi définissant le mariage comme l’union restreinte aux couples hétérosexuels (loi débile en soi, notamment du fait que la mariage est de compétence… fédérale). Enfin la Saskatchewan, d’abord pour protéger une loi interdisant grève et lock-out et, tout récemment, afin de renverser une décision judiciaire portant sur les écoles confessionnelles.

C’est tout. Vraiment tout. Aucune autre province ni le fédéral n’aura osé utiliser la disposition en question. Et pourquoi donc, demandez-vous? Principalement parce que celle-ci est considérée, comme en témoigne l’historique qui précède, comme l’arme de destruction massive des droits et libertés. Et politiquement, disons-le franchement, assez difficile de se vanter auprès d’un électorat d’avoir suspendu certaines garanties de la Charte.

Reste néanmoins qu’un autre discours se fait également entendre: celui d’une frange idéologique de droite gueulant, en Alberta comme au Québec, à l’encontre du «gouvernement des juges». Selon divers haut-parleurs, il appartiendrait ainsi aux élus, seuls représentants du «peuple», de déterminer ce qui est bon pour ce dernier. Les tribunaux? En quelque sorte, des parasites se réfugiant derrière les chartes afin d’usurper un pouvoir pourtant dévolu aux élus. Un détournement de démocratie, en d’autres termes.

Ce discours, au mot près, est ainsi prononcé par Ford afin de justifier l’emploi de la disposition. Pendant plusieurs crient au meurtre, d’autres, évidemment, se réjouissent. Enfin un politicien qui porte ses culottes!

Cela dit, n’est-il pas la résonance directe du populisme qui gruge graduellement les fondements mêmes de nos institutions, ici comme ailleurs? Parce que la démocratie, n’en déplaise à Ford et ses fans, ne peut se réduire à un simple vote en chambre. On parle d’un concept beaucoup plus riche et complexe. Le respect des droits et libertés prévus aux chartes, dont les juges sont garants, a justement été élevé au rang de paradigme en Occident tout juste après la… Seconde Guerre mondiale. Pourquoi, selon vous? Quelle leçon tirer des affres de celle-ci? Que la majorité a, par définition, raison? Que les droits constituent un vulgaire tapis sur lequel on peut s’essuyer les pieds? Pense pas.

Comme disait Camus: «La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité.» Or, les Chartes des droits n’ont-ils pas pour principal objet de protéger ces mêmes minorités, au fait? Et pour le reste, un petit défi lancé à Doug: qu’il nous identifie une seule démocratie sérieuse non fondée sur un État de droit. Bonne chance.

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