Paul Chiasson/La Presse canadienne François Legault

En mai dernier, la Coalition Avenir Québec a publié son Document d’orientation sur l’immigration. La pièce maîtresse de ce document, à savoir le Certificat d’accompagnement transitoire (C.A.T.), constitue un virage radical difficilement compatible avec les valeurs traditionnelles de l’immigration au Canada.

Ainsi, sous la CAQ, tous les immigrants économiques deviendraient des travailleurs temporaires avec des visas de trois ans, après quoi ils devraient réussir des tests d’intégration relatifs à la connaissance du français et aux valeurs du Québec. En cas d’échec, les immigrants perdraient leur statut d’immigrant et seraient référés au Gouvernement fédéral pour une expulsion éventuelle.

Cette proposition va complètement à l’encontre du droit canadien de l’immigration, qui repose sur le droit à la résidence permanente pour les immigrants sélectionnés, quelle que soit la catégorie d’immigration. Il est inimaginable de penser que le gouvernement fédéral va renoncer à ce principe fondamental. Il est inimaginable de penser que le Québec puisse créer une catégorie de personnes sans statut en attendant que le gouvernement fédéral les expulse ou non.

La dérive est encore plus flagrante lorsqu’il s’agit de l’immigration familiale, à laquelle la CAQ voudrait imposer les mêmes conditions que celles imposées aux immigrants économiques. La réunification familiale est un droit reconnu dans plusieurs conventions internationales dont le Canada est signataire (voir entre autres la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et la Convention des Nations Unies sur les droits des enfants de 1990). La sélection d’un travailleur implique que celui-ci puisse venir avec sa famille.

Le document d’orientation de la CAQ repose en outre sur deux fausses prémisses. D’abord, le document donne l’impression que moins il y a d’immigrants, plus l’intégration sera facile. Il n’existe aucune preuve de cela. En ce qui concerne les ressources affectées aux programmes d’intégration, le document laisse entendre que les programmes de soutien à l’intégration n’ont pas suivi la cadence de l’immigration. Or, selon mes calculs à partir des rapports annuels du Ministère de l’immigration, les chiffres montrent que le montant alloué par immigrant aux programmes d’intégration est demeuré le même en dollars constants (c.-à-d. 2000$ en 1997 versus 3000$ en 2017). Il s’agit ici des sommes qui sont inscrites au chapitre des programmes d’intégration.

Ensuite, le document de la CAQ laisse sous-entendre que les immigrants posent vraiment un problème parce qu’ils ne respecteraient pas suffisamment les valeurs fondamentales du Québec définies dans la Charte des droits et libertés de la personne. On ne voit pas du tout sur quelles preuves repose ce sous-entendu.      

Non seulement les propositions présentées dans le document d’orientation de la CAQ sont contraires aux droits de la personne, mais elles seraient en outre irréalisables et difficiles d’application. Par exemple, qu’arriverait-il si le gouvernement fédéral refusait d’expulser les immigrants à qui le Québec refuserait le renouvellement de leur statut? Qu’arriverait-il si le requérant principal, c.-à-d. l’immigrant économique, réussit les tests mais pas les membres de sa famille?

En fait, fondamentalement, les propositions de la CAQ sont basées sur une vision menaçante de l’immigration.

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