Véhicules autonomes: des défis aux législateurs

OTTAWA — Tant que les véhicules dits autonomes seront munis d’un volant, les Canadiens devront assumer l’éventuelle responsabilité d’un accident, estiment des experts.

En vertu du Code civil québécois et de la «common law», la conduite en mode semi-autonome équivaut finalement à utiliser le régulateur de vitesse automatique, déjà courant, conclut un avis du plus important cabinet d’avocats du pays, Borden Ladner Gervais.

Puisque le conducteur a toujours la possibilité de «reprendre le contrôle» du véhicule, sa responsabilité juridique semble inchangée dans les cas de négligence criminelle ou de responsabilité civile, conclut le rapport publié cette semaine sur le site du cabinet.

Le gouvernement fédéral a réservé dans son plus récent budget 7,3 millions $ sur deux ans pour améliorer la sécurité routière —notamment pour tenir compte de l’arrivée imminente des véhicules autonomes. Mais en attendant les véhicules entièrement autonomes, qui excluront toute intervention humaine, les lois actuelles tiennent la route, estime l’auteur du rapport, Kevin LaRoche.

Il n’empêche qu’avec l’arrivée sur le marché de véhicules semi-autonomes — comme la Tesla S —, les gouvernements commencent déjà à classer les différentes technologies. En Ontario, on utilise les normes SAE pour déterminer, sur une échelle d’un à cinq, le degré d’autonomie d’un véhicule. Ainsi, dans un véhicule de classe 3, le conducteur doit toujours garder les yeux sur la route afin de pouvoir reprendre le contrôle en cas de problème. Mais en classe 4, le conducteur ne sera déjà plus tenu de reprendre l’initiative en cas d’imprévu.

Le gouvernement allemand a indiqué récemment qu’il élaborait une nouvelle loi pour régir les véhicules de classes 3 et 4.

Aux États-Unis, un accident mortel récent impliquant une voiture partiellement autonome Tesla et un semi-remorque, en Floride, permet aux législateurs et aux juristes de s’interroger sur les nouvelles implications de ces véhicules. Même si les enquêteurs ont laissé filtrer peu de détails sur les circonstances exactes de l’accident, des reportages ont laissé entendre que le conducteur de la voiture semi-autonome avait pu être distrait par le film diffusé à bord du véhicule.

Les senseurs de la Tesla ont-ils détecté à temps la présence du semi-remorque qui s’est engagé inopinément sur le passage de la voiture? Le conducteur de la Tesla aurait-il dû réagir et reprendre l’initiative? Un juge sera probablement appelé à déterminer lequel, du conducteur ou du «pilote automatique» — ou peut-être un peu des deux —, a commis l’erreur, conclut Me LaRoche.