Génétique: projet de loi contre la discrimination

OTTAWA – Le leader libéral au Sénat a présenté un projet de loi qui empêcherait les compagnies d’assurance et d’autres firmes de pratiquer de la discrimination contre les gens étant génétiquement prédisposés à certaines maladies.

Le projet de loi du sénateur James Cowan, déposé mercredi, vise à s’assurer que des individus ne soient pas traités différemment lorsque des tests génétiques démontrent qu’ils sont plus à risques d’attraper certaines maladies.

Plusieurs centaines de ces tests sont désormais disponibles pour aider à découvrir les gènes connus pour faire augmenter les risques de contracter certaines maladies. Des personnes pourraient toutefois refuser d’être testées, de peur qu’un résultat positif puisse signifier qu’elles seront victimes de discrimination de la part des compagnies d’assurance ou de leurs employeurs.

M. Cowan, le chef de l’opposition au Sénat, affirme que le projet de loi visant à créer la Loi anti-discrimination génétique permettrait également d’amender à la fois la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail pour interdire de telles pratiques.

Le projet de loi impliquerait de lourdes amendes, et possiblement des peines de prison pour toute personne reconnue coupable de discrimination sur des bases génétiques.

Lors d’une entrevue, M. Cowan affirme que de tels cas existent.

Une étude de l’Université de Colombie-Britannique réalisée en 2009 a permis de découvrir de nombreux cas de discrimination contre les gens risquant d’être atteint de la maladie de Huntington, le plus souvent par les compagnies d’assurance, les membres des familles et dans un contexte social.

Aucune loi n’existe actuellement au Canada contre la discrimination génétique. Il semble cependant y avoir un vaste consensus politique sur la question.

À l’automne dernier, les néo-démocrates ont présenté aux Communes un projet de loi d’origine parlementaire pour interdire «les caractéristiques génétiques» comme bases discriminatoires en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Ledit projet n’a pas progressé au-delà d’une première lecture.