Le ministre de la Santé sommé d’agir contre les frais accessoires

L’imposition de frais accessoires par certains médecins à leurs patients constituent encore une barrière à l’accès aux soins de santé, ont affirmé en point de presse, dimanche, Médecins québécois pour le régime public (MQRP) et cinq organisations de défense des patients.

Ces groupes réclament que le ministre de la Santé Réjean Hébert agisse de façon concrète pour régler ce problème.

Les frais accessoires sont des coûts supplémentaires facturés lors d’une visite chez le médecin, comme pour des médicaments, anesthésiants et bandages administrés en cabinet, le renouvellement d’une ordonnance, une consultation téléphonique ou pour remplir un formulaire médicalement nécessaire.

Selon la Loi sur l’assurance maladie, les médecins peuvent actuellement facturer le coût réel de certains de ces soins. Des témoignages et des données recueillies par plusieurs organismes de défense des patients révèlent toutefois que plusieurs médecins les facturent illégalement à des prix beaucoup plus élevés.

«Gabriel a rendez-vous chez l’ophtalmologiste pour un examen de la vue. Durant ce rendez-vous, l’ophtalmologiste lui facture 40$ pour des gouttes nécessaires à l’examen. Ayant trouvé ce montant exorbitant, Gabriel consulte un pharmacien au sujet du coût des gouttes. Selon celui-ci, il s’agissait d’un produit qui ne coûte pas plus d’un dollar. L’ophtalmologiste lui a donc facturé 40 fois le coût réel», peut-on lire dans un témoignage recueilli par le Comité de lutte en santé de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles.

Les médecins seraient très peu sanctionnés pour ce type d’infractions. Le patient qui s’estime lésé peut se plaindre à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), qui peut alors rembourser le patient et demander à la clinique de se faire rembourser. «Mais assez peu de plaintes sont portées, considère le docteur Alain Vadeboncoeur, président du MQRP. Les patients ne savent pas toujours ce qui est légal ou pas. En plus, les plaintes ne sont pas anonymes et les gens pourraient avoir peur que ça nuise à leur accès à des soins, déjà limité.» Les patients peuvent aussi porter plainte au Collège des médecins.

Le ministre Hébert s’est déjà engagé à abolir les frais accessoires. Une motion a aussi été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 13 juin 2013, pressant le ministre de mettre fin à cette pratique. «Aujourd’hui, les patients souhaitent plus que des mots, il veulent des gestes concrets», a toutefois déclaré le Dr Vadeboncoeur dimanche.

Le MQRP demande notamment que la Loi sur l’assurance maladie soit appliquée de façon plus rigoureuse et que tous les soins médicalement nécessaires soient couverts par la RAMQ, même ceux qui peuvent aujourd’hui être facturés par les cliniques.

L’élimination des frais accessoires est toujours une priorité pour le ministre Hébert, assure son attachée de presse, Ariane Lareau. «On y travaille depuis des mois, mais c’est un dossier vaste et complexe, qui nécessite des modifications législatives, a expliqué Mme Lareau. On est à l’étape de bien attacher notre proposition globale, et on va devoir négocier avec les fédérations médicales.»