Un important système de paradis fiscaux permettrait à des millionnaires français de délocaliser leur fortune au Québec, surtout à Montréal, grâce aux trusts. C’est ce que révèle une grande enquête publiée dans le journal français Libération intitulée «ISF Gate: La grande évasion» et signée Laurent Léger.
L’enquête dévoile les dessous d’un mécanisme d’évasion fiscale, peu connu en France, qui permet à de grandes fortunes de placer leur argent dans des trusts au Québec et d’ainsi échapper à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
De très gros patrimoines français ont ainsi fait le choix de transférer une partie de leur richesse dans des trusts du Québec. Ce système d’optimisation fiscale leur permet ainsi de ne pas être imposés dans l’Hexagone. Un de ces trusts, Blue Bridge, est installé à Montréal et gère des centaines de millions d’euros appartenant à des millionnaires et milliardaires français.
Jacques Le Blevennec, un avocat français, serait également la cible principale de l’investigation. «L’homme semble en être le pivot, le chef d’orchestre», révèle l’enquête de Libération.
Une longue liste de riches familles françaises aurait bénéficié de ce système d’évasion fiscale depuis plus d’une décennie. On y retrouve, entre autres, les frères Seydoux et l’ancien maire de Vittel.
La passivité du Québec
Comment le Canada, un pays se disant à la fine pointe de la lutte contre les paradis fiscaux, peut-il accueillir à Montréal une si grande fraude? C’est la question que se pose également Laurent Léger, l’auteur de cette enquête.
Il pointe du doigt la passivité de l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF), qui a laissé la société Blue Bridge gérer ces centaines de trusts sans posséder la licence requise.
Pendant huit ans, la société montréalaise a donc géré des trusts sans aucune licence valide. On peut lire dans le texte de Libération que «Blue Bridge laisserait “faussement croire” qu’elle est “légalement autorisée” à administrer les trusts au Québec, et que cette “confusion délibérément entretenue” aurait trompé ses clients».
En 2018, Blue Bridge a finalement fait une demande pour obtenir sa licence. Malgré les infractions commises par la société, le permis lui a été accordé par le ministre des Finances du Québec, avec l’accord de l’AMF.