Seule province où la citoyenneté canadienne est une condition obligatoire pour devenir policier, le Québec peine à légiférer sur ce sujet, constatent Québec solidaire (QS) et le groupe de défenses des droits civiques la Coalition rouge.
La formation politique et l’organisme ont lancé une pétition sur le site de l’Assemblée nationale pour demander au gouvernement de modifier cette règle.
Le projet de Loi 18 de l’ancienne ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, prévoyait bannir cette exigence. Mais la nouvelle mouture déposée en mars dernier par l’actuel ministre François Bonnardel – le projet de Loi 14 – ne tient pas compte de cet aspect.
«On veut croire qu’il s’agit d’un oubli dans la resoumission du projet de Loi et on veut donner la chance aux coureurs», tempère le porte-parole de la Coalition rouge, Alain Babineau, en entrevue avec Métro.
Au Québec, un résident permanent peut pratiquer le droit, la médecine, l’enseignement ou devenir pompier, mais il ne peut pas devenir policier.
Le visage de la police au Québec doit changer. Cet anachronisme discriminatoire doit être corrigé.
Alain Babineau, directeur profilage racial et sécurité publique pour la Coalition rouge.
Un addendum à la Loi 14
L’organisme, sous le parrainage du député de QS Andrés Fontecilla, a lancé une pétition en ligne cette semaine sur le site de l’Assemblée nationale du Québec. Il réclame l’ajout du statut de résident permanent du Canada comme l’une des exigences minimales pour être embauché comme agent de police au Québec. La pétition demeurera ouverte aux signatures jusqu’au 27 juillet prochain.
Le député Fontecilla annonce également qu’il demandera la semaine prochaine à M. Bonnardel d’ajouter cette question au projet de Loi 14 sur la police, déposé le 15 mars 2023.
«Je demande au ministre Bonnardel de faire preuve de bon sens et de donner suite à notre demande. Ceci représenterait un premier pas important pour assurer une meilleure représentativité des minorités visibles au sein des corps policiers», croit M. Fontecilla.
Selon Statistique Canada, les services de police du Québec sont parmi les plus homogènes au pays et ne représentent pas la population qu’ils desservent. Dans leurs mémoires présentés au Comité consultatif sur le maintien de l’ordre en 2021, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ) et la Ville de Sherbrooke ont admis que dans une société diversifiée comme la nôtre, «il est inacceptable que certains grands corps de police ne comptent aucune minorité visible ou ethnique dans leurs rangs».
La FPMQ appelle les CÉGEPS à améliorer le processus de recrutement auprès des personnes issues de la diversité en Techniques policières. Le gouvernement devrait faire sa part également, selon la Fédération.
«Le gouvernement du Québec devrait financer une campagne de recrutement auprès de ces communautés pour les prochaines années afin de combler le retard de plusieurs corps policiers. Les corps policiers n’ont pas à porter seuls le fardeau du recrutement, il faut être conscient que ça commence sur les bancs d’école», écrit la FPMQ sur son site Internet.
La GRC et les Forces armées canadiennes accessibles
Depuis près de 20 ans, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) accueille dans ses rangs des résidents permanents comme agents. Les Forces armées canadiennes (FAC), depuis décembre 2022, se sont ouvertes aux non-Canadiens et tous les autres corps de police du pays le font à l’heure actuelle, à l’exception du Québec.
Toutefois, si on regarde dans le domaine de la sécurité privé au Québec, la grande majorité est des résidents ou même des demandeurs d’asile.
Alain Babineau, ancien policier de la GRC
Des défis de recrutement pour la STM
Dans le cadre d’une nouvelle stratégie de proximité, la Société de transport de Montréal (STM) a formé un premier contingent de constables spéciaux. En juillet 2021, un premier contingent d’une trentaine d’agents qui répondent aux mêmes normes que des policiers, a été assermenté. Avant cela, la STM avait des inspecteurs qui effectuaient ces tâches. Ces derniers pouvaient être des résidents permanents.
Les nouveaux règlements freinent les élans de l’organisation en matière de recrutement de main-d’œuvre. «Nous respectons les règles de la Loi sur la police avec citoyenneté obligatoire. Cette exigence apporte effectivement davantage de défis au niveau du recrutement de nos constables spéciaux», reconnait le conseiller corporatif et relations publiques, Philippe Déry.
Contacté par Métro, le SPVM n’a pas souhaité offrir de commentaires, invoquant le caractère politique du sujet. «Puisqu’il s’agit d’un enjeu politique, le Service de police de la Ville de Montréal ne fera pas de commentaire», précise la Division des communications et relations médias dans un courriel à Métro.