À quels risques s’exposent les citoyens qui n’ont pas produit leur déclaration d’impôts à temps, c’est-à-dire en respectant la date butoir du 1er mai dernier?
Les personnes se trouvant dans cette situation peuvent s’attendre à faire face à deux conséquences principales, indique l’Agence du revenu du Canada (ARC): des pénalités pour production tardive à payer, ainsi que la suspension de crédits et d’allocations auxquelles ces dernières seraient éligibles.
Pénalités pour production tardive
En soumettant une déclaration d’impôts en retard, les citoyens qui doivent de l’argent au fisc se verront imposer une pénalité de 5% du solde dû. À cela, s’ajoutera une pénalité mensuelle de 1% pour chaque mois de retard supplémentaire.
«La pénalité pour production tardive est de 5 % de votre solde dû en 2022, plus 1 % supplémentaire pour chaque mois complet de production après la date limite, jusqu’à un maximum de 12 mois», détaille l’ARC.
Si une pénalité antérieure vous affecte déjà, pour des déclarations de 2019, 2020 ou 2021, ces pénalités seront revues à la hausse et s’élèveront respectivement à 10% et 2%.
L’ARC rappelle que les personnes aux prises avec des difficultés financières, dans l’incapacité de remplir leurs obligations fiscales «en raison de circonstances hors de votre contrôle», peuvent faire une demande d’annulation des pénalités.
Suspension des allocations
Les retardataires s’exposent également à une suspension des versements de leurs crédits et allocations, qu’il s’agisse d’allocations familiales, de la TPS au fédéral, ou bien du crédit de solidarité au Québec.
Ces sommes ne seront pas perdues et pourront être récupérées lorsque votre situation sera régularisée.
«Pour continuer à recevoir des versements de l’allocation canadienne pour enfants (ACE) et des versements provinciaux et territoriaux connexes, vous devez remplir et envoyer votre déclaration de revenus à temps chaque année», souligne l’ARC.