Le tribunal a tranché: Tony Accurso et ses entreprises devront rembourser 48 M$ à Revenu Québec, l’Agence du revenu du Canada, la Ville de Montréal et la Ville de Laval. Le verdict est tombé vendredi.
Un montant de plus de 31 M$ sera divisé entre les gouvernements du Canada et du Québec, alors que 16 M$ seront versés aux villes de Laval et Montréal, dévoile TVA.
L’entrepreneur de la construction avait plaidé coupable à diverses accusations de fraude fiscale en octobre 2020. Selon l’enquête de Revenu Québec menée à l’époque, Accurso devait 1,9 M$ en impôts non payés et amendes au provincial, sans compter les sommes dues par ses entreprises.
À la suite de longues procédures judiciaires, une entente avait été conclue pour 3,8 M$ avec la Ville de Montréal en avril dernier. Ce montant est bien moindre que ce que réclamait la métropole à l’origine, soit 44 M$.
Cette poursuite visait les affaires de collusion de l’homme d’affaires de la construction. Plusieurs entrepreneurs s’entendaient pour truquer des appels d’offres afin d’obtenir de gros contrats auprès de la Ville.