En séance extraordinaire du conseil d’arrondissement de Mercier – Hochelaga-Maisonneuve (MHM), ce lundi matin, les élus ont adopté unanimement un avis de motion pour modifier le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement, en vue de préciser la définition d’activité communautaire afin de bloquer le projet de l’imam Hamza Chaoui.
«Mes collègues et moi-même considérons qu’il est nécessaire d’actualiser le Règlement d’urbanisme 01-275 étant donné les difficultés d’application qu’il présente. Certaines expressions, souvent trop générales, ne traduisent pas l’activité projetée ou encore les usages n’y sont pas clairement définis.
«Nous croyons important de distinguer au niveau réglementaire les activités associées aux lieux de culte et celles associées à une offre de services communautaires», a précisé le maire Réal Ménard.
Techniquement, cet avis de motion a pour effet de geler l’émission de permis en lien avec ces activités. Les activités existantes qui ont déjà été autorisées et qui sont conformes au règlement actuel continuent d’être en vigueur, aucune rétroactivité ne s’applique.
Quant à M. Chaoui, aucune demande pour obtenir un certificat d’occupation n’a encore été déposée.
Le nouveau règlement sera présenté au conseil d’arrondissement pour adoption à une date subséquente.