Dans un rapport daté de mercredi, le Commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale conclut que les interventions du ministre Gaétan Barrette auprès du directeur général du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) ne visaient pas à favoriser «d’une manière abusive les intérêts d’une autre personne».
Ainsi, il n’aurait pas contrevenu au Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale, contrairement à ce que suggérait le député du Parti québécois Stéphane Bergeron, qui avait demandé cette enquête le 9 mars dernier.
Le rapport reconnaît que le ministre s’est adressé à M. Turgeon et au président du conseil d’administration pour influencer leur choix de nomination. Mais «aucun fait ne permet d’établir ou de penser que le ministre ait un intérêt personnel dans la désignation du chef du Département de chirurgie», peut-on lire dans le document.
Le directeur général du CHUM, Jacques Turgeon, avait dénoncé en mars dernier l’ingérence du ministre dans la nomination du chef du Département de chirurgie de l’établissement. Il avait démissionné de son poste puis était revenu sur sa décision à la demande du ministre.
M. Bergeron s’est dit déçu et inquiet des conclusions du rapport, lui qui condamne toujours les actions du ministre. «En refusant de sanctionner le comportement du ministre, le rapport ouvre la porte à des comportements analogues. Que les ministres sentent qu’ils peuvent menacer des hauts fonctionnaires pour qu’ils obtempèrent à leurs demandes», a-t-il estimé.
Le député péquiste estime que le code d’éthique devrait être précisé afin qu’il soit plus facile de prouver le caractère abusif d’une tentative d’influence. Notons que l’étude du Rapport sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie, qui recommande la mise à jour du code, a débuté il y a quelques semaines à la Commission des institutions.
«Nous accueillons favorablement les conclusions du Commissaire, car le ministre a agi de bonne foi dans l’intérêt du CHUM et dans le respect du code d’éthique», a pour sa part commenté le cabinet du ministre de la Santé.