Stéphane Harbour, maire d’Outremont de 2001 jusqu’à sa démission en octobre 2007, a reçu une sentence de six mois de prison avec sursis, mardi matin au Palais de justice de Montréal. M. Harbour a fraudé pour plus de 2200$ de deniers publics entre 2005 et 2007.
Arrêté en avril 2010 par la Sûreté du Québec, M. Harbour a finalement plaidé coupable en janvier dernier, à des accusations de fraude et de fabrication et usage de faux documents. M. Harbour s’est fait rembourser frauduleusement 41 cours d’anglais, d’une valeur de 1870$, reçus sur une période de 14 mois, ainsi que deux repas totalisant 400$.
«Stéphane Harbour devra être à son domicile 24h sur 24 pendant trois mois, sauf à des fins de travail», a tranché la juge Louise Villemure. Pour les trois mois suivants, M. Harbour devra être à la maison entre 22h et 7h.
Servir d’exemple
Pour la juge Villemure, «le tribunal doit mettre l’emphase sur la dénonciation et la dissuasion générale que doit refléter la peine pour les personnes qui occupent de hauts postes dans l’administration publique et dont l’intégrité est présumée».
La répétitivité des gestes de M. Harbour a également pesé dans la balance.
«À chacun des cours d’anglais, Stéphane Harbour aurait pu mettre fin à ses agissements criminels», a-t-elle signifié.
Le fait que les gestes posés par M. Harbour, avec l’aide du conseiller politique Jean-Claude Patenaude et du directeur de l’arrondissement Yves Mailhot, aient été prémédités, a aussi été soulevé par la juge.
«Nous avions demandé entre quatre et six mois avec sursis et la juge a donné dans la fourchette la plus haute, a indiqué le procureur aux poursuites criminelles et pénales Claude Dussault, à sa sortie de la salle d’audience. C’est le type de dossier où l’intérêt public prime et la juge en a fait état.»
À la sortie de la salle d’audience, M. Harbour ainsi que son avocate, la criminaliste Nadine Toumas, se sont faits avares de commentaires.
En mai 2007, la Ville de Montréal a demandé une enquête administrative sur l’administration d’Outremont. Le 19 juillet 2007, M. Harbour remboursait la totalité de la somme fraudée, soit 2191, 59$. À la suite de son arrestation par la SQ en 2010, M. Harbour a qualifié sa vie de descente aux enfers.
Le procès des coaccusés, Jean-Claude Patenaude et Yves Mailhot débutera en janvier 2016.
«Une peine sévère»
La peine qu’a reçu Stéphane Harbour mardi matin ne serait «pas clémente», selon les criminalistes contactés par TC Media.
«C’est une peine assez sévère pour une affaire de 2200$, lance le criminaliste Jean-Pierre Rancourt. Surtout si on compare avec l’ex-lieutenante-gouverneure du Québec, Lise Thibault, qui a fraudé pour 650 000$ et qui devra faire 18 mois de prison.»
M. Rancourt reconnaît toutefois que ce peut être le prix à payer «quand on se retrouve dans une telle position d’autorité et que l’on vole les citoyens qui nous ont fait confiance».
Un argument fort, auquel la juge aurait porté grande attention selon le criminaliste Richard Dubé, qui considère aussi cette peine sévère.
«Il est certain que la juge n’a vraiment pas aimé le fait qu’il profite de sa position, surtout si l’on considère que l’accusé n’avait pas d’antécédent judiciaire et que la somme est assez minime.»
Au mois de juin, alors que les différents partis faisaient entendre leur plaidoyer, lors des représentations sur sentence, l’avocate de M. Harbour, Nadine Toumas, suggérait l’absolution inconditionnelle pour son client.
De son côté, le procureur aux poursuites criminelles et pénales, Claude Dussault, proposait à la juge une sentence d’emprisonnement avec sursis de 4 à 6 mois, avec une probation de un an.
«La recommandation de la défense n’était pas déraisonnable. La juge n’a pas trouvé un entre deux, elle a carrément suivi la recommandation de la couronne», remarque M. Dubé, qui rappelle que bien que l’accusé purge sa peine dans la communauté, cela demeure une peine de prison aux yeux de la société.
«Les conditions qu’il devra respecter pendant six mois ne seront pas des conditions faciles», conclut-il.
L’accusé devra respecter un couvre-feu, répondre à la porte et à tous les appels téléphoniques. Durant les trois premiers mois, il ne pourra se pourvoir des choses essentielles de la vie que le samedi entre 12h et 17h, puisqu’il devra être à son domicile 24h sur 24h.